Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été adopté à la majorité par les membres de l’Assemblée populaire nationale, jeudi dernier à Alger, lors d’une séance plénière, présidée par Mohamed- Larbi Ould-Khelifa, président de l’APN, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, et du ministre des Relations avec le Parlement, Khelil Mahi.
Seul couac à relever, la séance du vote qui s’est déroulée en présence de 243 députés et 68 procurations, a été boycottée par les députés des deux groupes parlementaires du PT (Parti des travailleurs) et de l’AAV (Alliance de l’Algérie verte), qui ont invoqué à leur décharge des entorses faites au règlement intérieur de l’APN et ont demandé le report de la séance de l’examen du projet de loi. Commentant cette prise de position, le président de l’APN a expliqué que les dispositions de l’article 17 de la loi organique, régissant l’organisation et le fonctionnement des deux Chambres du Parlement, ainsi que les relations avec les autorités législative et exécutive confèrent au gouvernement le droit d’évoquer lors du dépôt d’un projet de loi donné, son caractère urgent. L’argument du non-respect des mesures légales n’est fondé sur aucune base juridique, a soutenu Larbi Ould-Khelifa. De son côté, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, a fait valoir le même argument, à savoir cet article 17 de la loi organique, dont les dispositions confèrent au Gouvernement, a-t-il souligné, le droit de faire valoir, lors du dépôt d’un projet de loi, donné, son caractère urgent. En fait, et selon des commentaires de presse, l’Algérie était pressée d’adapter sa législation eu égard à la norme pratiquée à l’échelle internationale. Il s’en est même trouvé ceux qui ont expliqué que le pays était sommé de se conformer aux standards internationaux, en prévision de la prochaine réunion du Groupe d’action financière internationale (Gafi), prévue au mois de février prochain. En effet, en octobre dernier à Paris, le Groupe d’action financière (Gafi) a porté l’Algérie sur la liste des États, dont la législation ne répond pas aux normes. L’Algérie n’a pas accompli de progrès suffisants en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et n’a pas fait l’effort d’apporter une amélioration, avait à ce titre indiqué le Gafi, estimant qu’en dépit de son engagement politique de haut niveau à travailler avec l’Organisation, afin de remédier à ses lacunes stratégiques, l’Algérie demeure un -État, dont «les juridictions sont susceptibles de constituer un risque pour le système financier international».
La compétence des tribunaux algériens élargie
Le nouveau texte, qui amende la loi adoptée en février 2005, élargit le blanchiment d’argent aux personnes morales et aux proches de ceux qui utilisent ces fonds, pour commettre des actes de terrorisme, y compris quand ils ne passent pas à l’exécution. Ainsi, l’article 3 amendé dispose que qui «commet l’infraction de financement du terrorisme encourt des peines prévues par l’article 87 bis 4 du Code pénal (réclusion à temps de cinq à dix années et d’une amende de 100 000 à 500 000 DA), quiconque, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, de manière licite ou illicite, fournit, réunit, gère, délibérément, des fonds dans l’intention de les utiliser personnellement, en tout ou en partie, en vue de commettre ou tenter de commettre des infractions qualifiées d’actes terroristes, ou en sachant qu’ils seront utilisés par un terroriste ou une organisation terroriste en vue de commettre ou tenter de commettre des infractions qualifiées d’actes terroristes, par/ou dans l’intérêt d’un terroriste ou une organisation terroriste. L’infraction est établie indépendamment de l’existence d’un lien entre le financement et un acte terroriste précis. L’infraction est commise, que l’acte terroriste se produise ou non, ou que les fonds aient été ou non utilisés pour commettre cet acte. Le financement du terrorisme est un acte terroriste.» Pour les personnes morales, les peines encourues sont celles prévues par l’article 18 du Code pénal. Les tribunaux algériens sont compétents pour connaître des faits de financement du terrorisme «commis en Algérie même si l’acte terroriste a été commis à l’étranger, ou que le terroriste ou l’organisation terroriste se trouvent à l’étranger, commis à l’étranger par un Algérien ou un étranger lorsque l’acte terroriste auquel le financement est destiné se trouve en Algérie ; lorsque l’acte terroriste auquel est destiné le financement est commis contre les intérêts de l’Algérie à l’étranger, ou que la victime de l’acte est de nationalité algérienne», stipule en outre le projet de loi. Le document préconise dans ce sens le gel et/ou la saisie des fonds et biens. Aussi, le projet de loi propose la mise en place d’un ancrage juridique, relatif aux lignes directrices, dictées par la Banque d’Algérie, en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en ce qui concerne les institutions financières relevant de son autorité. Il édicte aussi de la mise en place d’un ancrage juridique, relatif aux lignes directrices édictées par la cellule de traitement du renseignement financier, en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en ce qui concerne les assujettis qui ne relèvent pas de l’autorité de la Banque d’Algérie. À l’issue de l’adoption du projet de loi, Tayeb Louh a déclaré que ce texte venait «renforcer l’arsenal juridique et l’adapter aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».
Cette loi est un «nouveau jalon» qui vient consolider la législation algérienne en la matière, a affirmé le ministre, soulignant que l’Algérie «a toujours mis en garde à travers les tribunes internationales, contre les risques qui pèsent, du fait du terrorisme, sur la sécurité des États aux plans internes et externes». Notre pays a été parmi «les premiers à adhérer aux chartes internationales et régionales sur la lutte contre le financement du terrorisme et a toujours honoré ses engagements vis-à-vis de la communauté internationale en faveur de tout effort visant l’éradication de ce fléau et ses effets néfastes», a encore dit le ministre pour qui la loi adoptée vient combler le vide juridique, relatif à la définition des instances nationales chargées de promulguer les décisions relatives au gel et à la saisie des fonds des terroristes. Mettant en avant que l’Algérie a été parmi les premiers États à avoir proposé la criminalisation du paiement de la rançon, notamment dans le cadre de ce projet de loi, Tayeb Louh a affirmé qu’en définissant ces instances, l’Algérie se sera conformée à l’article sept de la charte des Nations unies. Après son adoption par les membres de l’APN, le texte de loi portant sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été débattu, dimanche, par les représentants du Conseil de la Nation.
Mohamed Djamel
