DOuanes

LES VÉHICULES SAISIS PAR LES DOUANES PEUVENT DÉSORMAIS ÊTRE RÉCUPÉRES PAR LEUR PROPRIÉTAIRES : La fin du calvaire

Introduits illégalement sur le territoire national depuis l’été 2020, des centaines de véhicules, dont les acheteurs se sont avérés être victimes d’une arnaque, peuvent désormais être récupérés par leurs propriétaires.

Le déblocage du dossier s’est rendu possible maintenant que le travail de coordination entre les ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Finances a retrouvé le bout du tunnel. La décision devra soulager les personnes concernées d’un calvaire qui aura duré des mois. Ainsi, dans un communiqué, diffusé hier sur sa page facebook, le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, a invité les propriétaires des véhicules en provenance de l’Europe, et importés par des opérateurs étrangers, à se rapprocher des services locaux des Douanes nationales, à l’effet d’accomplir les procédures devant leur permettre de récupérer leurs biens. Une récupération « provisoire », précise le département de Kamel Beldjoud dont la procédure devra être parachevée par la régularisation définitive du bien saisi.
« Dans le cadre de la prise en charge des préoccupations des citoyens concernant les véhicules saisis en provenance de pays européens et importés provisoirement par des ressortissants étrangers dans un cadre exceptionnel, le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, informe que, suite aux résultats du groupe de travail mis sur pied pour l’examen de cette problématique conformément aux instructions du Premier ministre, il a été décidé, dans un premier temps de permettre aux citoyens ayant acquis ces véhicules, actuellement saisis, de les récupérer provisoirement en vue de leur exploitation et utilisation jusqu’à régularisation définitive de leur situation », indique l’intégral du communiqué ministériel.
Plus précisément, les propriétaires sont invités à se rapprocher des services territorialement compétents des Douanes, à savoir les Recettes et Juridictions concernées, afin d’entamer les procédures et mécanismes pratiques mis en place pour la récupération de leurs véhicules. Plus explicite, le ministère de l’Intérieur fait état de l’élaboration, dans un deuxième temps, d’un cadre juridique en lien avec la régularisation définitive de la situation de chaque véhicule concerné par la saisie des autorités.
En revanche, souligne la même source, les poursuites judiciaires à l’encontre des responsables de tout acte de falsification des documents des véhicules mis sous séquestre se poursuivront.
Il convient de rappeler qu’en début du mois de mai dernier, le ministère de la Justice avait fait état de la mise sous séquestre d’un total de 4 766 véhicules, dont 4 689 étaient confisqués.
F. Guellil