Avec l’installation, hier, par le Premier ministre, Sifi Ghrieb, de son Conseil d’administration, l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), créée par la loi du 24 juillet 2022 relative à l’investissement, prend un nouvel élan, dotée d’une feuille de route précise destinée à lui permettre de remplir dans les conditions les meilleures sa mission principale qui est d’attirer les investissements nationaux et étrangers et les concrétiser sur le terrain dans des activités de production génératrices d’emplois et de revenus.
La cérémonie d’installation du Conseil, composé des secrétaires généraux des ministères concernés par l’investissement, s’est déroulée au Palais du gouvernement, en présence de plusieurs ministres, de responsables des différentes institutions de l’État, ainsi que de représentants des organisations patronales et des associations professionnelles. À cette occasion, le Premier ministre a souligné que l’installation de ce Conseil d’administration constitue « une étape qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en oeuvre des réformes décidées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, en matière de promotion de l’investissement et d’amélioration du climat des affaires, à même de renforcer l’attractivité de l’économie nationale et sa capacité à attirer des investissements créateurs de richesses et d’emplois ». Cette installation intervient également en tant que « nouveau mécanisme institutionnel visant à renforcer l’efficacité et la performance dans la gestion de l’Agence, et ce dans le cadre de l’application des dispositions réglementaires prévues par le décret exécutif n 26-153 du 14 avril 2026, portant réorganisation de l’AAPI et renforcement de ses prérogatives, ainsi que de ses mécanismes de fonctionnement », a ajouté Sifi Ghrieb. Selon l’article 7 du décret, le conseil d’administration, présidé par le représentant du Premier ministre, est composé des secrétaires généraux des ministères chargés des affaires étrangères ; des hydrocarbures ; des mines ; des Collectivités locales ; des finances ; de l’industrie ; de l’agriculture ; de l’énergie ; de l’urbanisme ; de l’aménagement du territoire ; du Commerce extérieur ; du commerce intérieur ; de l’hydraulique ; du tourisme ; de l’environnement et de l’emploi. Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général de l’Agence. L’article 8 définit ses méthodes de travail : réunion en session ordinaire une fois par mois, sur convocation de son président et sessions extraordinaires, autant de fois que de besoin, sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers de ses membres.
Quel rôle pour le Conseil d’administration
L’article 11 précise les tâches du Conseil d’administration concernant les projets d’investissement requérant l’octroi de foncier économique relevant du domaine privé de l’État. Il délibère sur : les procédures d’appréciation des projets d’investissement proposées par le directeur général de l’Agence, notamment les formulaires d’intention et les fiches d’examen et d’évaluation ; la nature ainsi que les niveaux de priorité des activités devant être affectées aux assiettes foncières, préalablement à leur affichage sur la plate-forme numérique de l’investisseur, en tenant compte des instruments d’urbanisme, de la stratégie nationale de l’investissement et des intentions exprimées par les investisseurs ; la liste des projets d’investissement soumis, dans l’anonymat, par le directeur général de l’Agence après traitement et évaluation des demandes d’octroi du foncier économique. Les instruments de l’AAPI sont constitués par le guichet unique des grands projets et des investissements étrangers et les guichets uniques décentralisés.
L’article 17 du décret précise leurs compétences : le guichet unique des grands projets et des investissements étrangers est un guichet à compétence nationale ; les guichets uniques décentralisés ont compétence locale, pour les investissements autres que ceux relevant du guichet unique des grands projets et des investissements étrangers. L’article 20 du décret définit l’organisation en « pôles de facilitation spécialisés », notamment le pôle de la création d’entreprise ; le pôle de l’enregistrement des projets d’investissement ; le pôle fiscal, douanier et domanial ; le pôle de l’accompagnement financier ; le pôle de l’urbanisme et de l’exploitation ; le pôle du raccordement aux réseaux ; le pôle de la sécurité sociale et de l’emploi ; le pôle des autorisations et des agréments sectoriels. D’autres pôles spécialisés au sein des guichets uniques peuvent être mis en place par délibération du conseil d’administration, sur proposition du directeur général. Les missions des services représentant les administrations et les autres organismes au sein des guichets uniques sont fixés par l’article 27 du décret. Le titre 3 de la loi est entièrement consacré à la plate-forme numérique de l’investisseur qui est (article 39) « l’instrument électronique d’orientation, d’accompagnement et de suivi des investissements depuis leur enregistrement et pendant la période de leur exploitation ». Cette plate-forme « assure la dématérialisation de l’ensemble des procédures et l’accomplissement en ligne de toutes les formalités liées à l’investissement et permet l’adaptation des démarches à suivre en rapport avec le type d’investissement et le type de sollicitation ». La plate-forme est interconnectée aux systèmes d’information des organismes et administrations chargés de l’acte d’investir. Ses objectifs sont définis par l’article 40 du décret concernant la création des entreprises et des investissements et notamment la communication ; la transparence ; le traitement et l’instruction des dossiers ; le suivi à distance ; l’optimisation du service public et de la qualité de la prestation fournie ; le fonctionnement interne des services publics et leur accès aux investisseurs ; la collaboration efficiente entre les services impliqués dans l’acte d’investir ; l’échange direct et instantané entre les agents des administrations et organismes concernés ; les opérations d’inscription des demandes pour l’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement.
M’hamed Rebah
