Jugé “discriminatoire” envers les binationaux : Bouteflika amende l’article 51

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a décidé de remodeler l’article 51 de l’avant-projet de révision de la Constitution, lequel prévoit l’exclusion des citoyens binationaux résidents à l’étranger dans l’accès aux hautes responsabilités de l’état et aux fonctions politiques.
En effet, lors du Conseil des ministres consacré à l’examen de la mouture de la Loi fondamentale du pays, tenu, avant-hier lundi, Bouteflika a concédé devant les critiques d’une partie de la classe politique. Certains ont demandé le retrait pur et simple de cette disposition jugée «discriminatoire» envers les ressortissants nationaux établis à l’extérieur du pays, privés en quelque sorte par cette mesure de participer au développement de leur pays, notamment à travers l’accession aux responsabilités sensibles au sein de l’état. Lors de cette réunion tenue sous la coupe du chef de l’état lors de laquelle l’avant-projet en question a été adopté, le premier magistrat a ordonné l’élargissement de la disposition controversée qui s’avère être, selon les acteurs politiques, en déphasage avec l’article 24 bis du même projet, qui parle de la garantie de l’état à œuvrer pour la protection des nationaux résidents à l’étranger dans le respect de la législation internationale, des conventions conclues avec les pays d’accueil et de celles des pays de résidence . En effet, l’article 51 stipule que «l’accès aux fonctions et aux emplois au sein de l’état, est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi». Mais, en bas de cette disposition, les initiateurs de ce texte de loi ont ajouté un passage selon lequel «la nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’état et aux fonctions politiques», pouvait-on y lire.
Du coup, cette mesure a suscité le courroux de nombreux responsables politiques et acteurs issus du domaine juridique qui n’ont pas manqué de soulever le caractère «exclusif» de cet article, tant décrié de part et d’autre. Ainsi, Le Front de libération nationale (FLN), qui se targue pourtant de jouir de la part belle des recommandations émises par les participants à l’élaboration de ce texte, a été le premier à critiquer cette mesure, introduite dans la copie de la mouture de l’avant-projet.
Pour le secrétaire général de l’ex-parti unique, a appelé le président de la République à l’abrogation de cette disposition qui prive selon lui la communauté nationale de participer à la vie politique et le développement du pays. En effet, selon des informations éparses, cette mesure ne figure pas même dans les recommandations émises dans le cadre des consultations menées par le directeur de cabinet auprès de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia. Pour sa part, le président du MPA (Mouvement populaire algérien), Amara Benyounès, a indiqué que la disposition controversée est «injuste», avant d’appeler à sa révision pour permettre au binational résident notamment en France, de jouir du droit d’accéder aux fonctions publiques, conformément aux accords signés entre l’Algérie et ce pays. Abordant la question sous un autre angle, la patronne du Parti des travailleurs (PT), Louisa Hanoune, estime de son côté qu’il est impératif de mettre des «garde-fous» dans l’élaboration de cette disposition, même si elle a indiqué qu’elle n’est pas au demeurant disposée à cerner la problématique de cette question lancinante. Quant aux acteurs issus du domaine juridique, l’avocat Miloud Brahimi souhaite que le président de la République procède «le plus tôt possible» à la révision de cette disposition. En effet, en réponse aux nombreuses objections exprimées, le chef de l’état s’en est remis aux Parlement qu’il invite à définir les fonctions de l’état concernées par cette disposition.
Farid Guellil