Un nouveau texte de loi, qui sera prochainement présenté devant les membres de l’APN, aborde certes la question liée à la sécurité aérienne mais il dispose aussi de la qualité des services dans les aéroports et notamment celle relative aux tarifs des titres de voyage. Essayant de prendre le taureau par les cornes, le gouvernement propose aux membres de l’APN de débattre d’un projet de loi sur l’aviation civile. Avec comme fil conducteur d’améliorer la sécurité aérienne ainsi que la qualité des services dans les aéroports, le texte se propose de modifier et de compléter la loi de 1998 relative à l’aviation civile. En effet, le texte proposé aux débats inclut des articles pour compléter les dispositions relatives aux accidents et incidents d’aéronefs par l’introduction de «la notion d’incident grave», qui doit faire l’objet d’une enquête technique effectuée par un organisme permanent ou un organisme «ad hoc». Cette enquête pourrait être engagée lors des incidents d’aéronefs, si l’autorité chargée de l’aviation civile ou l’organisme d’enquête l’estime nécessaire. Il est stipulé en effet, que l’enquête technique relève de la compétence de l’État algérien pour les accidents et incidents graves d’aéronefs survenus sur le territoire national, dans l’espace aérien algérien ou confié à l’Algérie par l’Oaci. Cette enquête relève aussi de la compétence de l’État algérien si l’accident ou l’incident concerne un aéronef immatriculé en Algérie, exploité par une personne morale installée en Algérie ou si l’État d’occurrence n’ouvre pas d’enquête technique. Néanmoins, l’État algérien peut déléguer à un organisme d’enquête d’État étranger la réalisation de tout ou partie d’une enquête technique qui relève de sa compétence, comme il peut accepter la délégation par un État étranger de la réalisation de tout ou partie d’une enquête technique qui relève de la compétence de cet État. Cette enquête, est-il également expliqué dans le projet de loi, a pour objet principal la collecte et l’analyse des renseignements utiles afin de déterminer les circonstances et les causes de l’accident ou de l’incident ainsi que l’établissement des recommandations de sécurité mais elle ne vise nullement la détermination des fautes ou des responsabilités. Rédigé dans le sens d’une mise en conformité avec les nouvelles exigences de l’Organisation de l’aviation civile internationale (Oaci), le projet de loi introduit plusieurs amendements et mesures afin de lutter contre les actes illicites dirigés contre l’aviation civile et de prévenir les accidents et incidents d’aéronefs.
Qualité des services et tarifs
Sur un autre registre, la qualité des services dans les aéroports a également figuré en tête des points abordés par les rédacteurs du projet de loi. Ainsi, les réclamations et doléances maintes fois réaffirmées par les passagers, d’Air Algérie en l’occurrence, étaient prises en ligne de compte par les rédacteurs du texte, dont notamment celles ayant trait au refus d’embarquement, d’annulation de vol ou de vol retardé. Les principales mesures prévoient qu’en cas de refus d’embarquement contre leur volonté, d’annulation de leur vol ou de vol retardé, les passagers bénéficient d’une information, d’une indemnisation et d’une assistance adaptées aux inconvénients résultant de ces situations. De même, les voyageurs ont le droit d’être informés de l’identité du ou des transporteurs aériens qui assurent les vols concernés. Pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, le projet de loi interdit à toute entreprise de transport aérien public de refuser une réservation à ces personnes sauf dans des cas précis relatifs aux exigences de sécurité ou à l’impossibilité de transporter la personne handicapée. L’introduction du concept de billet électronique est parmi les mesures introduites dans ce projet pour moderniser le secteur et améliorer la qualité des services aux passagers. Aussi, et tel que réclamé par de nombreux passagers empruntant le pavillon national, les tarifs ont également fait partie des points abordés par les rédacteurs du projet de loi puisque, dorénavant, ces tarifs seront établis conformément aux règles sur la concurrence et aux accords internationaux bilatéraux et multilatéraux signés par l’Algérie. Enfin, le nouveau texte consacre aussi le principe de la limitation de la nuisance sonore et l’émission de gaz des aéronefs qui seront soumis au contrôle de l’autorité chargée de l’aviation civile.
Mohamed Djamel