Les contours de l’application du crédit à la consommation ont été dévoilés par le groupe de travail institué à cet effet. Ce crédit, d’une durée de 3 à 60 mois, et dont le montant sera égal au maximum à 70% du bien à acquérir, concerne les articles produits localement. Autre précision: la quotité mensuelle de remboursement ne devra pas excéder 30% du revenu mensuel. Le retour au crédit à la consommation, un fait dorénavant acquis et réintroduit par la loi de finances 2015, se précise de plus en plus. Le groupe chargé de la relance de ce dispositif a dévoilé les contours d’application de ce crédit, et il en ressort de notable qu’il n’est plus fait référence à un taux d’intégration unique, tel que colporté auparavant même si la notion de production nationale est clairement mise en avant. Dans le rapport rendu public par le groupe chargé de la protection et de la promotion de la production nationale, issu de la tripartite d’octobre 2013, les règles d’application du crédit à la consommation prévoient en effet la définition d’un taux d’intégration pour chaque produit national éligible au lieu d’un taux unique. En fait, il n’est plus question d’arrêter un taux fixe pour tous les produits alors qu’auparavant, il avait été déclaré que le crédit à la consommation concernait les articles produits localement et dont le taux d’intégration était égal ou supérieur à 40%. «Après concertations, nous sommes convaincus que le taux de 40% est très exagéré pour certains produits», selon le rapport de ce groupe de travail qui explique que «la fabrication nationale de certains produits de haute technologie (ordinateurs, voitures…) nécessite l’importation d’un certain nombre de pièces dont la fabrication n’est pas encore maîtrisée localement. Mais si l’on fixe un taux d’intégration de 40% pour ce genre de produits, il n’y aura aucune relance pour nos activités de production nationale», poursuit-on. Toutefois, il sera procédé à la révision des taux d’intégration une fois la production maîtrisée, a-t-on souligné, citant l’exemple de la voiture Renault Symbol fabriquée en Algérie qui sera «totalement concernée» par le crédit à la consommation. «Le dispositif du crédit à la consommation est dédié pour booster la production nationale. Tout ce qui est, donc, issu de la production nationale est directement concerné par ce dispositif», insiste la même source. Plus explicitement, les entreprises dont les produits sont éligibles au crédit à la consommation sont toutes celles qui sont installées durablement sur le territoire national. Autre disposition, la durée du crédit à la consommation va du court au moyen terme, autrement dit de 3 à 60 mois selon le produit éligible tels que les meubles, appareils électroménagers et électroniques et les matériaux de construction. En sus, le montant du crédit sera égal au maximum à 70% du bien à acquérir alors que la quotité mensuelle de remboursement ne devra pas excéder 30% du revenu mensuel. L’article 75 de la loi de finances complémentaire 2009, qui avait interdit le crédit à la consommation sauf les crédits immobiliers, a été modifié et complété par l’article 88 de la loi de finances 2015 pour permettre aux banques d’octroyer aux ménages des crédits à la consommation destinés à l’acquisition des biens fabriqués localement. Des arrêtés conjoints au ministère de l’Industrie et des Mines avec le concours de tous les départements ministériels concernés, préciseront les produits éligibles au crédit à la consommation ainsi que les différents taux d’intégration qui seront prescrits. «Le programme lié au crédit à la consommation est bien lancé. Tous les aspects juridiques et techniques inhérents à ce dispositif sont pris en charge actuellement», a-t-on indiqué du côté du groupe de travail composé des représentants des ministères concernés, des représentants des banques, des organisations patronales et de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA). Le décret d’application de l’article 88 de la loi de finances 2015 est finalisé et devrait être prochainement soumis au gouvernement pour examen, a-t-on également affirmé.
Mohamed Djamel
