CONSEIL CONSTITUTIONNEL

PRÉSIDENTIELLE 2019 : Un candidat peut-il déposer son dossier par procuration ?

La loi organique portant régime électoral ne prévoit pas que le candidat doit personnellement déposer son dossier de candidature auprès du Conseil constitutionnel. Tout candidat souhaitant se présenter lors d’une élection peut déléguer une autre personne pour déposer son dossier auprès de cette institution, à condition de remplir les exigences nécessaires à sa candidature.
En fait, la Constitution amendée en 2016 envisage déjà la procédure de dépôt de candidature par procuration. Mais les conditions d’application devaient être précisées dans une loi organique. Sans ce texte, cette procédure reste néanmoins « vague » étant donné qu’un vide juridique est constaté. En revanche, les modalités d’application de telles procédures peuvent être source de confusion. Abdelouahab Derbal, président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) est allé même, dimanche dernier, à considérer la procédure de dépôt de candidature par procuration d’inapplicable à tous les scrutins, à l’exception de l’élection présidentielle. « Pour les élections législatives, la tête de liste doit déposer le dossier de candidature et il peut être remplacé par son second», a souligné Derbal depuis Relizane, en notant qu’ «en ce qui concerne les présidentielles, c’est le candidat qui doit déposer son dossier, la loi est claire».
Abdelghani Zaâlane, nouveau directeur de campagne du Président sortant, s’est déplacé en personne au siège du Conseil constitutionnel pour déposer le dossier du Président, contraint d’être déplacé pour des raisons de santé, dimanche 3 mars, date limite pour le dépôt de candidatures à la Présidentielle. C’est ce qui a suscité une vive polémique et a poussé, le soir même, des centaines de citoyens à sortir dans la rue pour exprimer leur colère et désapprobation, car faisant paraitre clairement que le Président n’assure plus ses fonctions régulières à la tête de l’État. Avec une population remontée déjà contre l’idée d’un cinquième mandat pour le Président Bouteflika, le déplacement de ce dernier, en personne, au Conseil constitutionnel, aurait pu être un acte rassurant et un signe d’apaisement. En attendant que le Conseil constitutionnel tranche sur les dossiers des candidats à la Présidentielle dans les dix jours qui suivront la date limite de dépôt des candidatures (3 mars dernier), la route vers le scrutin du 18 avril prochain apparait très sinueuse.
Hamid Mecheri