Le leader du mouvement tunisien Ennahda, Rached Ghannouchi, et plusieurs cadres de cette formation politique ont été lourdement condamnés, hier, par la justice tunisienne dans le cadre de l’affaire dite de « l’appareil secret du mouvement Ennahda ».
Après l’instruction du dossier que les avocats des mis en cause avaient contesté en affirmant qu’il s’agissait d’une affaire politique et d’atteinte aux droits des accusés et à la constitution tunisienne l’affaire fut enrôlée et jugée hier mercredi, en première instance par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires du terrorisme du tribunal de Tunis. Les peines prononcées vont de 10 ans de prison à la perpétuité. Selon une source judiciaire citée par l’agence TAP, le tribunal a reconnu les accusés coupables de plusieurs infractions à caractère terroriste, notamment la constitution et l’adhésion à une organisation terroriste et la mise de compétences et d’expertises au service d’une organisation terroriste. Dans son verdict le tribunal a condamné Mustafa Khedher à la réclusion à perpétuité assortie de 96 ans de prison. La même peine, accompagnée de 76 ans d’emprisonnement, a été prononcée contre Ridha Barouni, Taher Boubahri, Kamel Aïfi et sept autres accusés. Le tribunal a également condamné Fathi Beldi à la perpétuité assortie de 50 ans de prison, Abdelaziz Degsni à la perpétuité et 37 ans de prison, Kamel Bedoui à la perpétuité et 32 ans de prison, Samir Hanachi à la perpétuité et 30 ans de prison, ainsi que Rached Ghannouchi à la perpétuité assortie de 30 ans de prison. D’autres peines ont été prononcées, dont 48 ans de prison contre Kaïs Bacar, 46 ans contre Belhassen Naccache, 42 ans contre Ali Larayedh (ancien vice-président du mouvement Ennahda) et 34 ans contre Ali Ferchichi. Plusieurs autres accusés ont été condamnés à des peines allant de 10 à 18 ans de prison. Le tribunal a également ordonné le placement de l’ensemble des condamnés sous contrôle administratif pendant cinq ans après l’exécution de leurs peines. Ce dossier concerne 35 accusés et a été ouvert à la suite d’une plainte déposée en 2022 par le ministère public et le comité de défense des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, assassinés en 2013. Le comité de défense avait accusé « l’appareil secret » d’Ennahdha d’être impliqué dans ces assassinats et dans des activités d’espionnage au sein des institutions de l’État. Des accusations que le mouvement Ennahdha a toujours rejetées, les qualifiant de politiques. Il faut rappeler qu’au mois de février 2025, plusieurs cadres du mouvement Ennahda furent condamnés à de lourdes peines de prison dans l’affaire dite « Instalingo ». Cette affaire avait éclaté en septembre 2021, lorsque les autorités tunisiennes avaient perquisitionné les locaux de la société Instalingo, spécialisée dans la production de contenus numériques, située dans le quartier Kalâa Kebira, dans le gouvernorat de Sousse. Les services de sécurité soupçonnaient cette entreprise de manipulation de l’opinion publique à travers les réseaux sociaux et de blanchiment d’argent. L’enquête s’était ensuite élargie à plusieurs personnalités politiques et médiatiques, accusées d’atteinte à la sûreté de l’Etat, de tentative de modification du régime, d’incitation à la violence, d’offense contre le chef de l’Etat et de blanchiment d’argent. Des accusations passibles de lourdes peines de prison, note-t-on. De lourdes peines de prison furent prononcées par le tribunal. Le Gendre de Ghannouchi, Rafik Abdessalem, et sa fille, Soumaya Ghannouchi, en fuite à l’étranger, ont été condamnés, par contumace à respectivement trente-quatre et vingt-cinq ans de prison.
La journaliste Chadha Hadj Mbarek, détenue depuis juillet 2023, a, quant à elle, écopé de cinq ans d’emprisonnement. Des peines allant de six à quinze ans de prison ferme ont également été prononcées contre d’anciens cadres sécuritaires. Parmi la quarantaine d’accusés mis en cause dans cette affaire figurait également l’ancien chef du gouvernement Hichem Mechichi, démis de ses fonctions, le 25 juillet 2021, qui a écopé lui de trente-cinq ans de prison par contumace, il avait quitté le pays peu après sa destitution. Dans le droit pénal tunisien la perpétuité assortie de peine de prison signifie une disposition période connue dans d’autres systèmes juridiques comme celui de la France de période de sûreté, une durée d’incarcération incompressible avant toute possibilité de remise de peine. La définition de la durée de cette période dans le droit tunisien est laissée à l’appréciation du juge d’où les condamnations ont été des peines de réclusion à perpétuité assorties de peines de prison.
Slimane B.
