Un protocole d’accord en 14 points, dont la signature est prévue demain en Suisse, doit ouvrir une période de 60 jours de négociations destinée à mettre fin à la guerre régionale. Cessez-le-feu immédiat, levée des sanctions, encadrement du programme nucléaire et reconstruction figurent parmi les principaux volets de ce texte, qui engagerait les deux puissances sur l’ensemble des dossiers clés.
C’est un texte de dix pages qui pourrait changer la face du Moyen-Orient. Révélé mardi soir par plusieurs médias arabes et occidentaux, le projet de protocole d’accord entre Washington et Téhéran sera officiellement signé, demain vendredi, à Genève. En quatorze articles, il pose les jalons d’un cessez-le-feu global, d’une dénucléarisation volontaire et d’un plan de reconstruction colossal. L’article 1 du texte est le plus immédiat dans ses effets : dès la signature, la guerre prend fin « sur tous les fronts, y compris au Liban ». Les deux parties et leurs alliés s’interdisent « toute action hostile » et tout « usage de la force ». Une formulation qui s’adresse autant au Hezbollah libanais, soutenu par Téhéran, qu’aux forces américaines déployées dans la région depuis l’escalade de 2024.
Le détroit d’Ormuz, verrou économique mondial
Les articles 4 et 5 règlent le sort du détroit d’Ormuz — par lequel transite environ 20 % du pétrole mondial. Les États-Unis lèvent immédiatement le blocus naval qu’ils maintiennent contre l’Iran, et s’engagent à rétablir le trafic maritime à son niveau d’avant-guerre dans un délai de trente jours. En miroir, Téhéran rouvre la voie maritime entre le golfe Persique et la mer d’Oman dans le même délai, après neutralisation des mines posées lors du conflit. Le retrait des forces militaires américaines des « zones environnantes » est lui aussi acté — mais renvoyé à trente jours après la conclusion de l’accord final, que les négociateurs ont jusqu’au 18 août pour boucler.
En chiffre
Le protocole d’accord ouvre une période de négociations de 60 jours, prorogeable d’un commun accord, en vue d’aboutir à un règlement définitif du conflit. Il prévoit également la mobilisation de 300 milliards de dollars garantis pour soutenir la reconstruction et la relance économique de l’Iran. Le texte fixe à 30 jours le délai nécessaire au rétablissement complet de la navigation dans le détroit d’Ormuz, voie maritime essentielle au commerce mondial. Composé de 14 articles, l’accord encadre les principaux volets politiques, sécuritaires et économiques, et prévoit qu’un accord final soit validé par une résolution des Nations unies.
Un désarmement économique progressif
Sur le front économique, les concessions américaines sont massives. L’article 7 prévoit la levée de l’intégralité du dispositif de sanctions — résolutions du Conseil de sécurité, mesures de l’AIEA, et sanctions unilatérales américaines primaires et secondaires —, selon un calendrier qui sera précisé dans l’accord final. Dès la signature, le département du Trésor accordera des dérogations permettant à l’Iran d’exporter son pétrole brut, ses produits pétrochimiques et tous les services financiers associés. Les avoirs gelés de la Banque centrale iranienne seront progressivement débloqués à mesure que les négociations avanceront, et seront « entièrement disponibles » pour tout paiement désigné par Téhéran. L’article 6 va plus loin encore : Washington s’engage, avec ses partenaires régionaux, à financer un plan global de reconstruction de l’Iran, avec « un financement garanti d’au moins 300 milliards de dollars ».
Le nucléaire : une promesse, un gel, un renvoi
C’est sans doute l’article le plus scruté par la communauté internationale. L’article 8 consacre l’engagement de l’Iran en termes univoques : Téhéran « réaffirme qu’il ne produira jamais d’armes nucléaires ».
Mais le texte est habile dans ses silences. Le sort des matières enrichies — dont certains stocks approchent le seuil militaire — est renvoyé à l’accord final. Il en va de même des « besoins nucléaires » de l’Iran, dont l’étendue reste à définir. L’article 9 instaure un statu quo pendant la période de négociation : l’Iran conserve son programme nucléaire dans son état actuel, tandis que Washington renonce à toute nouvelle sanction et s’abstient de renforcer sa présence militaire dans la région. Un équilibre fragile, conçu pour maintenir les deux parties à la table.
M. Seghilani
