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ABDELAZIZ DJERAD FACE AU CASSE-TÊTE DE L’INFORMEL ET DE L’ÉCONOMIE PARALLÈLE : « C’est un préjudice pour la conformité fiscale »

Dans son allocution à l’ouverture des travaux des Assises nationales sur la réforme fiscale à Alger, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a jugé utile d’intégrer le principe d’équité, de la numérisation et l’efficacité de l’administration concernée dans la réforme fiscale, afin que l’impôt puisse être en adéquation avec les défis de la nouvelle vision économique du pays.

Autrement dit, l’impératif de « prendre en considération le principe d’équité en faisant en sorte que la charge fiscale soit également répartie sur les contribuables comme c’est le cas notamment au niveau de l’impôt sur le revenu », a déclaré le Premier ministre au premier jour de ces Assises, premières du genre dans notre pays, organisées au Centre international de conférences (CIC) d’Alger. Pour y parvenir, le PM préconise la lutte contre l’informel qui, en dépit des multiples tentatives des pouvoirs publics pour l’intégrer dans le circuit officiel, continue toujours, selon M.Djerad, de « bafouer les règles légales », ce qui constitue, explique-t-il, « un préjudice pour la conformité fiscale. « La démarche globale doit passer par la lutte contre l’économie parallèle », a indiqué l’ancien directeur de l’Ecole nationale d’administration (ENA), car, a-t-il ajouté, cette économie constitue  « un préjudice pour la conformité fiscale», notant qu’en  l’absence de contribution aux recettes fiscales des opérateurs activant dans le circuit parallèle, ce sont  les opérateurs activant dans la légalité qui se trouvent contraints   de supporter l’ensemble de la charge fiscale. Et non seulement. L’informel, souligne le Premier ministre, contribue, aussi, à « réduire l’efficacité des politiques publiques dans le cadre du soutien de l’investissement car cela constitue un obstacle à la bonne marche de l’économie nationale ». Dans ce cadre, le Premier ministre a invité les participants à ces assises à formuler des propositions et des exposés à même d’assurer la conformité fiscale des contribuables, en garantissant un équilibre entre les capacités des opérateurs économiques et les besoins de financement de l’État, tout en veillant à asseoir une répartition équilibrée de la charge fiscale.
Cette réforme fiscale doit être accompagnée d’une réhabilitation du service public à travers la prise en considération des préoccupations des citoyens, l’éradication de la bureaucratie et la lutte contre toute forme de pratique pouvant négativement impacter l’économie nationale et entraver le processus de sa reconstruction. Le Premier ministre a plaidé, par ailleurs, pour une administration basée sur une numérisation des opérations fiscales et  un système fiscal en accord avec la nouvelle vision économique du pays pour pouvoir relever les défis économiques futurs. « La promotion des start-up, de la numérisation permettront à notre pays de sortir de sa dépendance aux produits d’extraction et l’intégrer dans la chaîne de valeurs internationales », a noté le premier ministre dans ce registre.
Le chef de l’Exécutif a regretté, dans la foulée, la dépendance des ressources financières de l’État, en grande partie, de la fiscalité pétrolière. De plus, déplore encore M.Djerad, « une partie de celles-ci est mobilisée ces dernières années pour couvrir les dépenses liées au budget de fonctionnement au lieu qu’elle soit mobilisée pour le financement des investissements productifs qui contribuent au développement du pays.
Le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane s’est, de son côté, chargé des chiffres, affirmant que les recettes de la fiscalité ordinaire et pétrolière ont augmenté entre 2010 et 2019 de 4.202 milliards da à 5.504 milliards DA, soit une croissance de 3,44 %, tout en précisant que la fiscalité ordinaire a représenté 1.382 milliard DA en 2010 et 2.986 milliards DA en 2019, soit une moyenne de croissance de 12,9%.
Le ministre des Finances, dont le département est l’organisateur de cette rencontre, a rappelé, par ailleurs, lors de son intervention, la nécessité de « la personnalisation du système fiscal » qui devrait permettre, ajoute le ministre, « une répartition juste de la charge d’imposition, notamment à travers la numérisation en cours de l’administration et l’intégration des activités économiques parallèles.
« Un système fiscal plus personnalisé, notamment grâce à sa numérisation, doit permettre de hisser son niveau d’équité des contribuables concernant la charge d’imposition », a-t-il dit, estimant que ces «  assises doivent permettre de personnaliser le système fiscal et de trouver les outils et méthodes d’améliorer la fiscalité en accord avec les objectifs fixés par les autorités du pays et les exigences des citoyens ». Il a, dans le même ordre d’idées, rappelé les réformes engagées par l’administration fiscale et qui s’étaient appuyées sur une approche globale et simplifiée permettant des améliorations organisationnelles au niveau de l’ensemble des services de l’administration fiscale.
Ces mêmes réformes, soutient le ministre, avaient, également, permis de répartir les contribuables selon le volume de leurs activités et l’importance de leur contribution fiscale, tout en plaidant pour
« des adaptations législatives » pour qu’elles soient en diapason avec les exigences économiques et sociétales du pays.
Brahim Oubellil