Le ministère du Commerce adopte une nouvelle mesure pour protéger et encourager la production nationale : Les modalités du droit additionnel de sauvegarde finalisées

On vient d’apprendre que le gouvernement a achevé les dernières touches techniques des modalités de mise en application du droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) introduit par la loi de finances complémentaire 2018. Ce dernier est une taxe pour un produit fabriqué en Algérie qui frappe les importations. Le décret exécutif, qui en fixe les modalités, est publié au Journal officiel. Il définit le niveau de cette taxe allant de 30 à 200%, relativement à la capacité du tissu économique national à assurer la disponibilité du produit. Il est précisé, dans ledit décret, que la liste des marchandises concernées et, partant, les taux correspondants sont déterminés par un comité interministériel présidé par le représentant du Premier ministre et composé des représentants des ministères des Finances (impôts et douanes), du Commerce, de l’Industrie et de l’Agriculture, ainsi que du représentant de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie.
Ce nouveau dispositif de protection de la production nationale, le DAPS en l’occurrence, interviendra avec la levée d’interdiction d’importation pour tous les produits, excepté les véhicules et l’ensemble des produits concernés par cette surtaxe qui seront bientôt énumérés au Journal officiel. Cette taxe sera de 200% pour les produits fabriqués en Algérie en quantité suffisante pour couvrir les besoins du marché national, et de 30% pour les produits en Algérie mais pas en quantités suffisantes pour couvrir le marché local. L’introduction du droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) a été envisagée dans le but de rétablir l’équilibre de la balance des paiements, ralentir l’érosion des réserves de change, réduire la facture des importations et lutter contre les surfacturations. Ce nouveau dispositif vient en substitution d’imposition de licences et de quotas pour certains produits et l’interdiction d’autres. Ce dispositif est censé encourager la production nationale et rendre difficile l’acte d’importer et débusquer les flibustiers de l’importation. Mais il reste à considérer que ce dispositif risque, à coup sûr d’impacter, à la hausse, les prix des produits importés, attendu que les importateurs n’auront d’autres choix que d’amortir leurs pertes en récupérant les montants des taxes sur les prix à payer par le consommateur.
Quoi qu’il en soit, le DAPS permettra au gouvernement algérien de se mettre en conformité avec l’Accord d’association et de libre-échange avec l’Union européenne.
Zacharie S Loutari