Tayeb Louh

La justice s’interdit toute utilisation à l’insu de l’individu : Les données personnelles mieux protégées

«Désormais, il ne sera plus toléré d’utiliser les données personnelles des individus à leur insu et sans leur consentement », a affirmé le ministre de la Justice garde des Sceaux, Tayeb Louh, hier, à l’Assemblée nationale, en marge de l’approbation de la loi sur la protection des données personnelles.

Le ministre Louh a aussi réaffirmé la volonté de l’État de protéger la vie privée des citoyens à travers ces textes de loi, et que la Commission chargée d’y veiller à la stricte observation est composée de personnalités importantes de l’État, connues pour leur probité, sous les commandes directes du président de la République. Il y a quelques jours, le ministre de la Justice s’était aussi longuement apesanti sur le respect des données et de la vie privée des citoyens, notamment pour les informations fournies en remplissant les documents officiels comme les visas, en affirmant que « les données personnelles des citoyens algériens seront dorénavant protégées pour chaque personne qui déposera une demande de visa ». «Sans l’accord de la personne concernée et l’approbation de l’instance de protection des données personnelles, aucun pays au monde ne pourra utiliser ou transférer les informations personnelles des citoyens algériens», avait alors, affirmé le ministre de la Justice en marge d’une séance de présentation d’un projet de loi relatif à la protection des données personnelles à l’Assemblée nationale. Tayeb Louh a révélé qu’ «une instance, pour protéger les données personnelles, sera prochainement mise en place par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika». La composante de cette instance, pour un mandat unique de cinq ans, sera désignée par le président de la République qui sera également destinataire d’un rapport annuel, a expliqué le ministre. Plus en détails, Tayeb Louh a indiqué que cette instance sera composée de cinq juges proposés par le Conseil supérieur de la magistrature, ainsi qu’un membre de chaque chambre du Parlement choisi par le chef de chaque chambre après consultation des groupes parlementaires.
F. O.