Plusieurs actions et projets rentrant dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables et de la maitrise de l’énergie sont concernés par le financement du Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération (FNMEERC), en vertu d’un arrêté interministériel paru au Journal officiel N21.
Il s’agit de l’arrêté interministériel du 23 février 2022 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce Fonds (Compte d’affectation spéciale 302-131). Les dotations prévues au titre des dépenses du Fonds sont destinées au financement de plusieurs actions et projets notamment ceux inscrits dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables et de la cogénération raccordées au réseau électrique national, de production d’électricité à partir des sources d’énergies renouvelables et/ou des systèmes de cogénération, est-il précisé dans cet arrêté signé par le ministre des Finances et le ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables. Le Fonds prend en charge, également, l’achat d’équipements destinés pour la production d’électricité à partir des sources d’énergies renouvelables, les actions de renforcement de capacités liées aux énergies renouvelables et/ou aux systèmes de cogénération, ainsi que les études liées au développement et à la mise en œuvre des stratégies nationales de production de l’électricité à partir des sources d’énergies renouvelables et/ou des systèmes de cogénération. Dans le domaine de la maitrise de l’énergie, le Fonds assure des financements aux industriels en vue de l’amélioration de l’efficacité énergétique des équipements et appareils de fabrication nationale, aux projets visant l’introduction et la diffusion des lampes performantes et des équipements et appareils électroménagers performants, la diffusion du chauffe-eau solaire individuel et collectif, ainsi que la conversion des véhicules légers, industriels et bus au GPL/c, au GN/c et au dual-fuel. Il soutient aussi l’acquisition de véhicules électriques et des bornes de rechargement des véhicules électriques pour les particuliers. Le bénéficiaire des dotations destinées au financement des surcoûts induits par la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables et/ou systèmes de cogénération, est l’opérateur ayant conclu un contrat d’achat d’électricité avec un (1) ou plusieurs producteurs. Ainsi, l’opérateur concerné peut introduire une demande pour l’octroi de la compensation, au titre des surcoûts induits par la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables et/ou systèmes de cogénération.
Sarah O.
