Un consensus politique a permis le vote par l’Assemblée nationale française à l’unanimité, le 13 avril, d’une loi-cadre visant «à faciliter les restitutions d’œuvres» spoliées aux pays d’Afrique et d’Asie par la France coloniale.
Les pays anciennement colonisés utiliseront ce cadre juridique pour récupérer des objets qui leur ont été volés et qui sont conservés en France. Au cours des débats sur la loi, des divergences sont apparues qui reflètent des approches différentes quant à l’histoire coloniale française. Un amendement a été adopté sur proposition du groupe écologiste qui stipule que « l’État publie annuellement une liste des biens culturels appartenant aux collections publiques dont la provenance est déjà identifiée comme incertaine ou susceptible de relever d’une appropriation illicite, accompagnée des informations disponibles relatives à leur origine et aux conditions de leur acquisition ». Selon eux, il s’agit de rééquilibrer « une asymétrie d’information entre les institutions détentrices des biens et les États susceptibles d’en avoir été spoliés ». Auparavant, le Sénat français avait adopté à l’unanimité, mercredi 28 janvier, une loi-cadre destinée à faciliter la restitution de biens culturels issus des collections publiques françaises, notamment acquis durant la période coloniale. Il s’agit d’offrir un cadre juridique à la restitution d’objets acquis de manière « illicite » entre 1815 et 1972. Les spécialistes rappellent que jusqu’à présent, le principe d’inaliénabilité des collections publiques en France imposait le recours à des lois spécifiques pour chaque restitution, conduisant à des procédures ponctuelles ou à des solutions alternatives comme des prêts. Dans le même sens, le 26 décembre 2023, la loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques avait été promulguée, constituant un cadre général qui facilite leur sortie des collections et leur restitution aux États étrangers qui en font la demande. À ce propos, les spécialistes font remarquer que la sortie des collections publiques de restes humains identifiés comme étant issus d’un État étranger sera désormais prononcée par le Premier ministre. Ils donnent des précisions sur la procédure : le décret, en Conseil d’État, sera pris sur rapport du ministre de la Culture ; lorsque le propriétaire est une collectivité territoriale, son organe délibérant devra approuver la restitution ; en cas de doute sur l’identification des restes humains, un comité scientifique sera mis en place ; ce comité, composé de représentants de l’État demandeur et de la France, devra tenter de les identifier, au besoin après analyse de leurs caractéristiques génétiques. Concernant la loi que vient de voter l’Assemblée nationale française visant à faciliter les restitutions d’œuvres spoliées, le site Histoirecoloniale.net qui s’est intéressé à plusieurs reprises à la question de la restitution des biens spoliés lors de la colonisation, rapporte les propos du journaliste Ludovic Lament qui rappelle dans Mediapart que « Jusqu’à présent, le principe d’inaliénabilité des collections publiques en France complique ces restitutions, qui ne peuvent se faire qu’au compte-goutte, au travers de lois spécifiques». Le site note que le mot « colonisation » est absent du texte et c’est l’une de ses faiblesses, comme si, explique-t-il, l’on pouvait traiter ces spoliations sans nommer le cadre dans lequel elles ont eu lieu, « comme si l’on pouvait parler d’objets mal acquis sans dire qu’ils ont été arrachés dans le contexte de domination, de conquête, de violences systématiques qu’a été la colonisation ». La députée Fatiha Kellou Hachi, d’origine algérienne, citée par des médias, a affirmé que les biens pillés en Algérie ne sauraient être réduits à de simples butins de guerre, mais constituent des symboles d’une valeur historique et culturelle intrinsèquement liée à l’identité nationale. Elle a expliqué que des objets tels que les épées de l’émir Abdelkader et le canon de Baba Merzoug représentent le cœur même de la mémoire algérienne.
M. R.
