APN

351 députés sur 462 annoncent le gel de leurs activités à l’Assemblée : L’APN bloquée jusqu’à la démission de Bouhadja

Le blocage dont on parlait est désormais effectif. L’Assemblée nationale ne peut pas se réunir de nouveau, ni reprendre son travail après la demande formulée par cinq groupes parlementaires qui exigent la démission du président de l’APN.

Les parlementaires signataires de cette motion sont du parti du Front de Libération nationale (FLN), du Rassemblement national démocratique (RND), du Mouvement populaire algérien (MPA), de Tajamoue Amel El Djazair (TAJ) ainsi que des indépendants. Ils ont signé une motion de retrait de confiance du président de l’APN, Saïd Bouhadja. De ce fait, le quorum est largement atteint, bien que la Constitution demeure vague sur ce sujet. Cette motion est signée par 351 députés sur les 462 que compte l’APN, et a « pour objectif d’éviter le blocage du travail de l’Assemblée », disent les signataires. Ce que les députés signataires lui reprochent ? Des choses aussi nombreuses et aussi indéfinies que
« dépassements et violations » enregistrées au sein de l’institution législative, « marginalisation éhontée, report intentionnel de l’adoption du règlement intérieur de l’APN, marginalisation des membres de la Commission des affaires juridiques, mauvaise gestion des affaires de l’APN, frais exagérés déboursés illicitement, recrutement douteux… ».
Selon la constitutionaliste Fatiha Bennabou, la Constitution est muette sur ce type de blocage, ayant seulement évoqué que la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement, et le règlement intérieur de l’Assemblée, prévoit quatre cas de vacance de la présidence de l’APN: démission, incapacité, incompatibilité ou décès.
Selon cette loi organique, le président du Conseil de la nation, et le président de l’APN sont élus conformément aux dispositions de l’article 131 de la Constitution. Le règlement intérieur de chaque chambre précise les modalités de leur élection.
Neuf personnalités se sont succédées à la tête de l’APN depuis 1977: Rabah Bitat, Abdelaziz Belkhadem, Abdelkader Bensalah (président du Conseil national de transition) de mai 1994 à mai1997 puis président de l’APN de mai 1997 à juin 2002, Karim Younes, Amar Saâdani, Abdelaziz Ziari, Mohamed Larbi Ould Khelifa et Saïd Bouhadja.
F. O.