En annonçant fin décembre 2025 une révision technique de la Constitution, le président Abdelmadjid Tebboune a, sans le vouloir, brouillé les pistes à ses détracteurs. Le chef de l’État a beau peser ses mots pour éviter toute mauvaise interprétation de son initiative. Quand bien même le terme « technique » a été souligné en gras, les personnes malveillantes ont sauté sur l’occasion pour crier au complot. Les aigris de tous bords ont évoqué, à tort, une trituration de la Constitution. Ils ont parié sur une levée du verrou qui limite les mandats à la tête de l’État pour ouvrir la voie à un troisième mandat présidentiel. En février, le chef de l’État a mis fin aux spéculations autour d’un éventuel troisième mandat. Il a rejeté fermement cette mauvaise interprétation des choses. Plus loin, il a dénoncé des manœuvres de déstabilisation de stipendiés dirigées de l’étranger. « Nous travaillons avec patriotisme et sincérité, contrairement à ces parties instrumentalisées pour déstabiliser le pays », a-t-il clos le sujet. Depuis lors, et n’en déplaise aux oiseaux de mauvais augure, le projet d’amendement technique de la Constitution a suivi son cours normal. Après plusieurs rounds de consultations qui ont associé les partis politiques et autres spécialistes du domaine constitutionnel, le projet est peaufiné dans ses derniers détails pour qu’il soit voté par voie parlementaire. Chemin faisant, les deux chambres du Parlement national, le Conseil de la nation et l’Assemblée populaire nationale, à savoir, sont convoquées, mercredi prochain, en congrès. Les deux chambres sont appelées à approuver les dix propositions d’amendement apportées à la Loi fondamentale votée par voie référendaire le 1ᵉʳ novembre 2020. Parmi les amendements, l’obligation de justifier d’un niveau d’instruction pour se porter candidat à la présidentielle, la définition des modalités de prestation de serment constitutionnel, la possibilité pour le Président de décider de convoquer des élections locales anticipées, porter le mandat du président du Sénat à 6 ans, améliorer le cadre organisationnel de la session parlementaire, revoir la composition du CSM et élargir les prérogatives de l’ANIE en matière d’organisation des élections. En outre, le projet propose l’introduction d’une disposition transitoire permettant le renouvellement des membres élus du Sénat et l’incorporation d’une disposition transitoire visant à définir les délais de mise en conformité des institutions et instances dont le statut juridique ou la composition ont connu des changements, en prévoyant que cette mise en conformité s’effectue dans des délais raisonnables. Pour résumer, il s’agit d’ajuster, encore une fois, techniquement, la Constitution de 2020.
Farid Guellil
