Le département de Belkacem Zeghmati, nommé garde des Sceaux depuis peu, a connu ce week-end une accélération d’évènements. En effet, ce secteur qui est sujet d’observation dans le sillage du mouvement populaire, a donné naissance à un inédit emballement juridico-politique qui continue d’être au-devant de la scène médiatique.
Avant-hier, le ministre du secteur est d’ailleurs revenu sur la question de récupération des fonds détournés, et a procédé à un second changement dans le corps de magistrature. Ainsi, en ce qui concerne le volet de lutte contre la corruption, le ministre a assuré que celle-ci n’atteindra ses objectifs qu’après la récupération des avoirs criminels que représentent les fonds détournés et qui constituent une pierre angulaire aux niveaux national et international.«Les expériences d’autres États en la matière ayant montré que rien ne contribue aussi efficacement à la lutte contre ce type de crime que la poursuite de ses auteurs pour la récupération des fonds détournés », a déclaré le garde des Sceaux.
Précisant qu’il s’agit de gains illicites, le ministre de la Justice a souligné la nécessité d’approfondir les enquêtes préliminaires pour identifier les auteurs de ces crimes de corruption et déterminer et localiser les montants détournés afin de les saisir ou de les geler jusqu’à ce que les auteurs soient présentés devant les juridictions compétentes qui trancheront conformément à la loi. À cet égard, Zeghmati a fait savoir que l’Algérie « dispose des mécanismes juridiques nécessaires pour récupérer les fonds détournés vers l’étranger », affirmant que la Justice est aujourd’hui déterminée à lutter contre la corruption par l’application rigoureuse de la loi « en toute transparence, indépendance et neutralité et dans le strict respect des règles d’un procès équitable », et ce, tout au long de l’action publique sans que personne ne soit lésé et tout en respectant la présomption d’innocence et les droits de la défense dans le cadre du principe d’égalité garanti par la Constitution.
Le garde des Sceaux a, par ailleurs, souligné que l’institution judiciaire « s’acquitte de ses missions constitutionnelles dans le respect des lois de la République en tant que garante des libertés et droits fondamentaux de tout un chacun sans aucune exclusive ni considération conjoncturelle ou personnelle, car notre magistrature nationale n’a d’autre objectif, dans l’État de droit, que de consacrer la justice et le droit ».
Le ministre a, enfin, affirmé que les préjudices causés par la corruption aux systèmes économique, financier et développement « sont des facteurs qui nécessitent la conjugaison des efforts de toutes les institutions de l’État pour prévenir et endiguer ce phénomène ».
Lamia Boufassa
LIFTING JUDICIAIRE
Un procureur limogé et deux magistrats suspendus
Le ministère de la Justice a opéré des changements dans le corps de la magistrature. Deuxième du genre après sa nomination à la tête de ce secteur, le ministre Zeghmati a ainsi suspendu deux juges exerçant respectivement près le tribunal d’El Harrach et la Cour de justice de Tiaret, et mis fin aux fonctions d’un procureur de la République près le tribunal de Tlemcen. Selon les précisions du ministère, le juge exerçant près le tribunal d’El Harrach a été suspendu pour non-respect de l’obligation de réserve et usurpation d’identité, tandis que celui exerçant près la Cour de justice de Tiaret a été suspendu pour abus de fonction et comportement nuisible à la réputation du secteur de la justice. Le procureur de la République près le Tribunal de Tlemcen a été quant à lui, limogé pour abus de fonction et violation délibérée de procédures juridiques avec la soumission de son dossier à l’enquête. Ces décisions, sont dans le sillage de la campagne anticorruption déclenchée au lendemain du mouvement populaire, qui ne cesse de revendiquer l’indépendance de la justice et la lutte contre la corruption de certains magistrats.
L. B.