Accueil ACTUALITÉ Vote aujourd’hui de la nouvelle constitution : des débats contradictoires à profusion

Vote aujourd’hui de la nouvelle constitution : des débats contradictoires à profusion

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Ultime halte, décisive se révèle-t-elle, pour l’avant-projet de la révision constitutionnelle. Il devra être adopté aujourd’hui, le 7 février, au Palais des nations, par les deux chambres réunies du Parlement national. Les représentants de l’APN et du Conseil de la nation auront, de la manière la plus simple, à formuler, sans débat aucun, l’«approbation» ou le «rejet» de l’avant-projet, qui sera exposé par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal. Juste après l’intervention du chef de l’Exécutif, les chefs de groupes parlementaires exprimeront la position de leurs partis respectifs, dans une session qui scellera définitivement le sort du texte de loi. Connaissant l’architecture politique des deux chambres parlementaires, il y va sans dire que l’avant-projet sera plébiscité haut la main par la paire FLN-RND, une majorité acquise, ce n’est un secret pour personne, à toute initiative émanant du pouvoir. Pour ne pas la qualifier de simple formalité, soit dit en passant, le déroulement de cette session sera dénué de tout enjeu majeur pouvant peser sur le cours d’un plébiscite d’avant l’heure, annoncé certain. Et pour cause, l’approbation du texte de loi requiert trois-quarts (3/4) des membres des deux chambres parlementaires, soit 455 voix des 606 que comptent les deux assemblées qui devront voter en faveur du projet. Si l’on compte le nombre de voix qui reviennent aux deux partis majoritaires, ainsi que celles des autres formations connues pour leurs positions en droite ligne avec le président de la République, il est presque inconcevable de croire à un quelconque rejet du projet. Même si, d’autre part, il est bon de savoir que l’opposition parlementaire s’apprête, tant bien que mal, à s’opposer au texte de loi et chaque parti de ca camp a choisi le moyen qui lui sied le mieux, pour faire entendre sa voix antinomique. En revanche, la polémique demeure de mise, tant l’aile composant l’opposition, minoritaire soit-elle sa voix au Parlement, aura à exprimer de différentes manières son action de rejet. Certains ont annoncé le boycott de la séance de l’adoption, d’autres ont décidé de voter contre le texte alors qu’une partie a préféré imposer un suspense qui ne dit pas encore son dernier mot. Ainsi, le débat suscité autour de l’avant-projet aussitôt rendu public ne fait que s’attiser davantage parmi les différents intervenants sur la scène nationale, aussi bien ceux parmi les partisans que ceux qui s’étaient opposés à la mouture du texte, lequel défini-t-il les contours de la nouvelle Loi fondamentale de 2016 initiée par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et esquissée près de cinq années après ses engagements pris en avril 2011. à la veille donc de sa présentation au vote devant les parlementaires, gageons de dire que rien n’est encore joué d’avance, dès lors que le débat autour de la question demeure de mise et divise les belligérants. D’un côté l’on enregistre les défenseurs du texte de loi qui représente à leurs yeux «une Constitution consensuelle qui consacre les principes de l’état de droit». Parmi les partisans, il y’a d’abord le premier parti majoritaire, le FLN, qui, hormis d’émettre des réserves quant à l’article 51 traitant des binationaux, il annonce plébisciter jusqu’à la dernière voix de son parti, l’avant-projet dans sa globalité. Mais, loin de constituer une menace de rejet pour un projet dont il avait lui-même apporté, fortement, sa contribution, Amar Saâdani, chef de l’ex-parti unique, en a fait usage de cette disposition considérée «antinationale et discriminatoire» envers les Algériens détenteurs d’une autre nationalité, pour vilipender son alter égo, Ahmed Ouyahia, SG du RND. Sachant, que c’est ce dernier, en tant que directeur de cabinet de la présidence de la République, qui été aux commandes du dossier de la révision constitutionnelle, lequel responsable n’a pas non plus raté l’occasion lors de sa dernière sortie en tant que chef de parti, de répondre à son adversaire, loin de tout clivage sur les intérêts stratégiques qui réunissent les deux frères-ennemis, pour défendre ce qui lui était attribué comme étant son propre amendement (article 51, ndlr). Ceci dit, l’adoption du texte devra mobiliser tous les électeurs des deux formations politiques, qui seront rejoints vraisemblablement par d’autres partisans, tels que le MPA, les indépendants, le FNA, la composante du tiers présidentiel, pour n’en citer que ceux-là. De l’autre côté de la rive, l’on retrouve les représentants des partis de l’opposition, à leur tête les parlementaires d’obédience islamiste, le FFS, ceci au moment où le PT entretient le suspense autour de sa position. En effet, dans un communiqué rendu public jeudi dernier, l’Alliance pour l’Algérie verte (AAV), constituée par Ennahda, le MSP et El-Islam ont annoncé le boycott de la séance de l’adoption. L’AAV qui s’exprime au nom de ses partisans au Parlement et s’inscrivant de façon générale dans l’opposition à cet avant-projet, considère que cette révision constitutionnelle «n’est pas consensuelle». Ces partis islamistes estiment que le texte de loi n’a pas déterminé la nature du système politique et «n’a pas consacré les principes de la séparation et de l’équilibre entre les pouvoir et l’indépendance de la Justice», pouvait-on lire dans ce document. Pour eux, cette nouvelle Constitution n’a pas intégré le principe de la transparence dans l’organisation des élections et que l’amendement portant sur la création d’un organisme inhérent à cette question, «remis en cause les acquis précédents», ont-il indiqué. Un boycott motivé, à plus forte raison, qu’il n’y ait pas de débat autour du projet du fait qu’il soit adopté par voie parlementaire. De son côté, le parti de Mohamed Nebbou s’est exprimé deux jours plutôt, pour annoncer sa position politique. En mettant en avant l’importance de la Constitution dans la vie d’une nation, le FFS déplore que «malheureusement cette occasion a été ratée par le régime(…)», et d’estimer que le texte soumis au Parlement n’est qu’une «continuité d’un feuilleton de la violence constitutionnelle contre le peuple», et lequel est en cours depuis la première Constitution de 1963, a-t-il accusé. Faisant allusion à son initiative portant «Conférence nationale de consensus», le parti de l’ex-défunt Hocine Ait Ahmed note que tout projet doit être consensuel, si non, il est voué à l’échec, a-t-il argumenté son rejet de l’avant-projet, en décidant de boycotter la séance d’aujourd’hui. Qu’en est-il de la position du Parti des travailleurs ? Même si le parti de Louisa Hanoune s’est inscrit en porte-à-faux avec le PLF-2016, il n’en est pas de même pour ce qui est de la question de l’heure. Jusqu’avant-hier vendredi, lors de la réunion de son comité central pour étudier la question, le PT s’est gardé de toute position quant à l’attitude à adopter vis-à-vis du texte de loi. D’ailleurs, hormis d’incomber une lourde responsabilité à son instance suprême, appelée à dégager une résolution «en phase avec la ligne du parti», le suspense demeure entier. Par ailleurs, il est utile de rappeler qu’en dehors du Parlement, d’autres voix discordantes émanent de l’opposition.

Il s’agit de la CNLTD qui voit, elle, comme priorité absolue, l’organisation et le lancement d’un processus de transition politique, qu’il conviendra de négocier entre les acteurs de la Coordination avec le pouvoir. Cette aile considère que la nouvelle Constitution, n’est pas à même d’apporter une réponse adaptée à la conjoncture.
Farid Guellil

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