C’est aujourd’hui que le Parlement, réuni en session extraordinaire, adoptera le projet de révision constitutionnelle que le Premier ministre a officiellement présenté, jeudi dernier, devant les membres de sa commission conjointe. Un texte dont l’importance réside dans les incontestables avancées qu’il consacre dans quasiment tous les secteurs de la vie nationale.
Au point que certains observateurs et hommes politiques, n’hésitent pas à y voir, si ce n’est les prémices d’un avènement d’une Seconde République, du moins, de sérieux jalons dans l’édification d’un Etat vraiment civil. Cette satisfaction quant au contenu de ce qui sera, dans quelques jours, la nouvelle Loi fondamentale du pays est également partagée par nombre d’opérateurs et d’experts économiques nationaux. Et ce, au vu de certaines dispositions, jugées d’éminemment positives, qu’elle introduit dans le secteur qui est le leur. C’est, en tout cas, l’avis du président du FCE(Forum des chefs d’entreprise). Dans une conférence de presse qu’il a animée à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire de son organisation tenue le 20 janvier dernier, Ali Haddad s’est, en effet, félicité des nouvelles dispositions relatives à l’activité économique contenues dans ce qui était encore un avant-projet de révision constitutionnelle. Notamment, a-t-il souligné, celles contenues en son article 37. Où il est expressément énoncé que « la liberté d’investissement et de commerce est reconnue (et qu’elle) s’exerce dans le cadre de la loi ». Et où sont également précisées les obligations de l’Etat à l’égard de la sphère économique, des opérateurs y activant et des consommateurs. L’article 37 énonce, tout aussi clairement, en effet, que « l’Etat œuvre à améliorer le climat des affaires ; encourage, sans discrimination, l’épanouissement des entreprises au service du développement économique national ; et régule le marché ». Et que la « loi protège les droits des consommateurs (et) interdit le monopole et la concurrence déloyale ». Des dispositions qui sont considérées par le président de la première organisation patronale du pays comme étant « un coup de pouce sans précédent à l’investissement en Algérie ». Surtout que les pouvoirs publics, « en mettant sur un pied d’égalité l’entreprise publique et celle privée », ont lancé « un signal fort (de leur volonté) de booster l’entreprise algérienne » ; la seule à même, selon lui, « de mener à la diversification économique » à laquelle appellent, avec une insistance chaque jour renouvelée depuis la chute drastique des prix du pétrole, les pouvoirs publics. La satisfaction des opérateurs économiques est également partagée par l’ancien secrétaire d’état chargé de la Prospective et des Statistiques. Dans une déclaration à notre journal, l’économiste Bachir Mesitfaa considère le fait que « 10% de la Constitution soient consacrés à la chose économique est un précédent dans l’histoire du pays ». Et de poursuivre : «Que 11 articles en traitent est, en effet, très important». Sauf qu’il n’a pas manqué de nuancer sa satisfaction par «le regret que les pouvoirs publics n’aient pas jugé utile d’inclure dans la nouvelle Constitution des dispositions relatives aux instruments de veille stratégique». En clair, «à constitutionnaliser la mise en place au double niveau sectoriel : les différents secteurs d’activité, et territorial : les différents paliers de découpage du territoire que sont la commune, la wilayaet le pays, de cellules, composées d’experts et d’opérateurs économiques et de responsables administratifs, dont la mission est d’éclairer régulièrement les pouvoirs publics sur les situations économique et sociale à tous les niveaux et dans tous les secteurs». Et ce, grâce «à un système numérique à mettre en place basé sur trois axes : la collecte de données (informations) statistiques, le traitement de ces données, et l’élaboration, sur la base ce traitement, de recommandations à transmettre aux pouvoirs publics». Tout en rappelant qu’il avait travaillé à mettre en place ce système de veille du temps où il était au gouvernement, Bachir Mesitfaa a tenu à nous déclarer que cet «oubli» pouvait être rattrapé par «la promulgation de lois, d’ordonnances ou de tout autre texte de loi qui déciderait de la mise en place d’un tel système de veille».
Mourad Bendris
