Conseil d'Etat français

SAHARA OCCIDENTAL : Le Conseil d’État français pour la légalité internationale

Sur la question du Sahara occidental, la France a fait un petit pas vers le camp de la légalité internationale, à travers la décision du Conseil d’État français concernant les importations agricoles depuis le territoire du Sahara occidental occupé. Il reste au gouvernement français à faire un pas plus grand en reflétant la décision du Conseil d’État dans la position officielle de la France- en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU- à propos de la dernière question de décolonisation en Afrique inscrite à l’ONU, celle du Sahara occidental. L’arrêt du Conseil d’État de la République française du 9 juin 2022, rendu à l’initiative de la Confédération paysanne s’agissant des importations agricoles depuis le territoire du Sahara occidental, devrait en principe avoir un impact sur la politique étrangère française concernant le Sahara occidental. Sinon,  la France serait  dans une posture contradictoire, en continuant à manœuvrer pour retarder la tenue du référendum d’autodétermination et pour bloquer l’élargissement du mandat de la Minurso  au respect des droits  de l’homme,  alors que tout le monde sait, y compris la France, qu’un système d’occupation coloniale bafoue les droits du peuple colonisé. Pour sa part, le Makhzen a reçu une gifle, qui n’est pas la première, sur cette question. En septembre 2021, le tribunal de l’Union européenne (UE) avait annulé les décisions du Conseil de l’UE « relatives, d’une part, à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine, ainsi que, d’autre part, à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable». Bien avant, en 2016 et en 2018, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a fait valoir que puisque le Sahara occidental est un territoire séparé et distinct du Maroc et que ce dernier n’a pas de souveraineté ou de mandat d’administration sur le territoire, les accords bilatéraux UE-Maroc ne peuvent légalement affecter le Sahara occidental qu’avec le consentement du peuple du territoire. Ces décisions tardent à trouver leur traduction concrète dans la politique menée par les dirigeants des États membres de l’UE, dont certains, imprégnés de visées néocoloniales, restent réticents à l’idée de la décolonisation du Sahara occidental.  Il y a quelques jours, lors de sa participation à la session du Parlement européen à Strasbourg (Est de la France), le représentant du Front Polisario en Espagne, Abdullah Arabi a appelé les députés européens à exiger de leurs pays à s’aligner sur les positions de l’UE qui soutient les résolutions de la légalité internationale pour permettre au peuple sahraoui de jouir de ses droits légitimes à l’autodétermination, à la lumière des efforts de l’ONU. L’arrêt du Conseil d’État de la République française est un désaveu supplémentaire pour le royaume marocain et ses alliés qui soutiennent sa politique d’occupation des territoires sahraouis. Le Front Polisario, représentant légitime du peuple sahraoui, s’est félicité, mardi, de cette «très bonne décision» du Conseil d’État français, a-t-il indiqué dans un communiqué. Il a remercié la Confédération paysanne qui a saisi le Conseil d’État français de cette question.
« Le Front Polisario salue chaleureusement l’action de la Confédération paysanne, un noble syndicat qui agit sur les bases de solidarité entre les paysans, et qui donc ne peut accepter que des fruits et légumes issus de territoires occupés, en violation des droits du peuple sahraoui, arrivent sur le territoire européen comme s’ils étaient issus du Maroc », explique le communiqué. Selon les autorités sahraouies, « les produits en provenance du Sahara occidental mais avec des étiquettes mentionnant, par fraude, +Origine: Maroc+ sont débarqués en masse à Perpignan, pour ensuite être distribués sur l’ensemble du territoire européen, et c’est donc une responsabilité du gouvernement français ». Oubi Bouchraya Bachir est optimiste. « Nous avons la conviction de grands progrès à venir », a-t-il déclaré.
M’hamed Rebah