Tribunal de Sidi M'hamed

PROCÈS DE CORRUPTION IMPLIQUANT LES ANCIENS DIRIGEANTS : Ouyahia, Sellal, Yousfi, Bedda… défilent à la barre

Pris d’assaut par de nombreux citoyens, journalistes et caméramans, le tribunal de Sidi M’hamed a vécu hier au rythme du très attendu procès de corruption, dans lequel sont impliqués les deux ex-Premiers ministres, Ouyahia et Sellal, ainsi que plusieurs ministres et hommes d’affaires. Prévu initialement pour lundi dernier, le procès s’est finalement ouvert, hier, malgré la décision de plusieurs avocats de se retirer de l’audience.

Ainsi, la matinée a été consacrée à l’audition des deux ex-Premiers ministres dans le dossier des concessionnaires automobiles. Passés au jeu des questions réponses, Ouyahia était resté fidèle à lui-même, en mettant en avant son don de « bon-parleur ». Sellal avait, quant à lui, du mal à répondre aux questions du juge, qui ne manquait pas de lui rappeler qu’il « faut être précis dans les réponses ».

Ouyahia : «Je n’ai pas eu recours au népotisme»
Dans le détail, c’est Ahmed Ouyahia qui est passé en premier à la barre. Au début, celui qui se définissait souvent comme étant un « commis de l’État », a demandé l’application de l’article 177 de la Constitution, stipulant « l’institution d’une haute Cour de l’État pour connaître des actes pouvant être qualifiés de haute trahison du président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l’exercice de leur fonction ». Cette demande a été rejetée par le procureur de la République. Interrogé par le juge sur les faits qui lui sont reprochés, Ouyahia a nié «avoir recouru au népotisme » dans le dossier du montage de véhicules. Assurant qu’il « n’a pas violé la loi », l’accusé a affirmé que « les avantages ont été octroyés conformément à la règlementation », rejetant ainsi la charge « d’abus de fonction ». Après avoir nié « l’octroi d’avantages à aucun opérateur », le prévenu a dit que « les avantages ont été octroyés, dans le cadre de l’affaire du montage des véhicules, conformément à la loi relative à la promotion de l’investissement », affirmant « avoir appliqué la politique du Gouvernement en matière de promotion de l’investissement et de création de postes d’emploi ».
Interrogé sur la liste des 5+5 (concessionnaires autorisés à exercer l’activité du montage), qui n’a pas été généralisée aux autres opérateurs, Ouyahia a précisé qu’il « n’est pas responsable de ce qui s’est passé avant 2017 ». « Quand j’ai été nommé à la tête du Premier ministère, les opérateurs exerçaient déjà dans cette filière », a-t-il argumenté.
À une question relative au non-respect de l’article 13 du décret de 2017, concernant la prolongation du délai accordé aux opérateurs de 13 mois pour lancer leurs activités, l’ancien Premier ministre s’est justifié en disant que la « décision a été prise pour pouvoir créer de la richesse et des emplois ».
Pour ce qui est des biens de sa famille, Ouyahia a nié les charges selon lesquelles sa femme possède une entreprise. Il va encore plus loin en soutenant que  son fils possédait une PME lancée grâce à un financement Ansej. Le juge lui demande ensuite la source de son argent, et pourquoi il avait «caché» deux comptes en banque. « Mon compte au CPA a un avoir de 15000 DA », rétorque-t-il. Le juge lui fait savoir qu’il y a avait un mouvement de 30 milliards de centimes en trois ans. Selon Ouyahia : « Cela n’avait rien à voir avec mon activité de commis de l’État, c’est pour cela que je ne les ai pas déclarés ».

Les aveux à « demi-mots» de Sellal
Vers les coups de 12H22, le juge a procédé à l’interrogatoire d’Abdelmalek Sellal, en faisant rappeler à l’accusé les chefs d’accusations, notamment, octroi d’indus privilèges et financements occulte de la campagne électorale de 2014 de l’ancien président Abdelaziz Bouteflika. Bien que ce dernier ait nié toutes ces accusations, en se contentant de rappeler au juge les besoins du marché national en voitures, le juge n’a cessé de rappeler à l’accusé qu’il veut des réponses précises et non pas des chiffres relatifs à la situation du marché à l’époque.
Dans le détail, le juge a questionné Sellal quant à une correspondance datant de 2014, émise par les services du Premier ministère à l’adresse de l’ancien ministre de l’Industrie, Abdesslam Bouchouareb, dans laquelle il ordonne l’établissement d’un cahier de charges relatif à l’activité automobile. Sellal a répondu en précisant que « jusqu’à ce jour, le pays a besoin de 230 000 voitures pour répondre à la demande nationale », mettant en exergue que c’est « Bouchouareb lui-même qui a réalisé le cahier de charges sans le consulter ».
Face à cette réponse, le juge se montre ferme en rappelant à l’accusé que le ministre était dans l’obligation de prendre l’avis du Premier ministre. Pour se justifier, Sellal a reconnu qu’en « consultant le cahier de charges, j’ai constaté qu’il ne répond pas aux normes », soulignant, toutefois, «  avoir demandé à Bouchouareb d’établir un autre cahier de charges ». Le juge a, ensuite, demandé, si la demande a été officielle, et Sellal a répondu en précisant que la demande a été « verbale ».

Sellal : «Je n’ai pas d’autorité sur Bouchouareb »
Interrogé sur les privilèges de TVA accordés à ces opérateurs et qui ont couté au Trésor des pertes de 2400 milliards de DA, et sa décision à ce que ça soit lui-même qui accorde ces privilèges, l’accusé a répondu en précisant que «  les dossiers obtenaient l’aval de l’ANDI et du CNI  ».
Sellal s’est, de surcroît, défendu en précisant que « la majorité des privilèges ont été accordés en 2018 », soit après qu’il ait quitté le poste de chef de l’Exécutif.
Interrogé sur l’interdiction d’importer les véhicules pour mettre en place une industrie automobile, l’ancien Premier ministre a indiqué qu’il y avait des manœuvres pour s’emparer du foncier, c’est pourquoi il a décidé de suspendre les procédures. « Et je voulais organiser les choses pour faire de vrais investissements et installer des usines», a-t-il souligné.
Plus loin, Sellal a affirmé au juge d’instruction ne pas avoir d’autorité sur l’ancien ministre de l’Industrie Bouchouareb, précisant qu’il n’était que chargé de la coordination. « Je n’ai aucune autorité sur lui », a-t-il dit. Il a affirmé au juge d’instruction avoir ordonné au ministre de l’Industrie de cesser d’accorder des licences à de nouvelles usines, et « vous devriez me remercier pour ce que j’ai fait», a-t-il répondu.

Le financement occulte de la campagne de Bouteflika en 2014
Pour ce qui est du financement de la campagne électorale de 2014 pour l’ex-président déchu, Sellal a précisé que « c’est le candidat lui-même qui les a nommés ». Interrogé, de fait, sur le transfert d’un montant de 29 milliards de DA par l’homme d’affaires Ahmed Mazouz dans le compte bancaire de la campagne, Sellal a précisé qu’il n’a aucune information à ce sujet, pourtant le compte a été ouvert en son nom.
Dans l’après-midi, c’était le tour aux anciens ministres de l’Industrie, Yousef Yousfi et Mahdjoub Bedda de passer à la barre. Yousef Yousfi a d’emblée, précisé que lorsqu’il « a pris ses fonctions en août 2017, il voulait changer le règlement mais il n’a pas pu le faire ». Par conséquent, il s’est dit « obligé » à continuer à travailler de la même manière, relevant qu’il n’était pas au courant de l’installation de la commission de recours. Pour ce qui est des opérateurs exclus, l’ex-ministre a précisé, encore, qu’il n’était pas au courant des dossiers.
L’ex-ministre Bedda, lui, a rappelé qu’il était le premier à avoir exprimé son refus de cette politique ». Par la suite, c’était au tour de l’ancien ministre des Transports, Abdelghani Zaâlane, à se présenter devant le juge, qui l’a interrogé sur le financement de la campagne électorale de l’ex-président Bouteflika, par les hommes d’affaires. Celui-ci a nié les accusations, en précisant qu’il « n’a pas été chargé de trouver des financements à la campane mais de veiller à l’organisation des activités ».
Reconnaissant que le compte a été bel et bien alimenté par les hommes d’affaires, l’accusé a assuré qu’il n’a « reçu aucun centime de ces derniers ». Il révèlera, toutefois, que 75 milliards de DA ont été versés dans les comptes de la campagne. Ensuite, l’ex-wali de Boumerdès, Nouria Yamina Zerhouni, s’est présentée à la barre, pour répondre aux questions du juge.
À l’heure où nous mettions cet article sous presse, le procès se poursuivait toujours. Nous y reviendrons dans notre prochaine édition sur cette affaire judiciaire qui a défrayé la chronique pour un procès retentissant qualifié d’«historique».
Lamia Boufassa