Le Syndicat national des magistrats (SNM) a fini par réagir quant aux décisions prises par le ministère de la Justice, concernant le limogeage du procureur de la République du tribunal de Tlemcen, ainsi que la suspension de deux magistrats, qui travaillaient aux tribunaux d’El Harrach et de Tiaret. Haussant le ton, le Syndicat a qualifié ce limogeage d’«illégal» et ne respectant pas la règlementation.
Pis encore, il a accusé le département de Zaghmati de « diffamation » à l’encontre des deux magistrats suspendus. Le SNM en veut pour preuve à ses reproches l’article 65 de la loi organique qui stipule que ce genre de décision « ne peut en aucun cas faire l’objet de publicité ». « Le bureau exécutif du Syndicat national des magistrats a reçu avec beaucoup de regrets et d’étonnement le communiqué de presse émanant des services centraux du ministère de la Justice, selon lequel le ministre de la Justice a décidé le 14 août 2019 de suspendre deux magistrats, en plus de mettre fin aux fonctions d’un procureur de la République conformément à la loi organique numéro 04/11 du 6 septembre 2004, et cela eu égard aux infractions légales qui le caractérise», a écrit le SNM dans un communiqué, rendu public dans la soirée d’avant-hier.
Dans ses arguments, le Syndicat a précisé que « l’article 65 de la loi organique des magistrats permet, certes, au ministre de la Justice de suspendre temporairement un magistrat de son travail, en cas de faute grave, et ce, après une enquête préliminaire et après avoir informé le bureau du syndicat ».
Cependant, le SNM a rappelé que « le deuxième paragraphe du même article interdit clairement que la suspension fasse l’objet d’une publicité, sachant que cette garantie est conforme au principe de la présomption d’innocence consacré mondialement, et cette garantie est destinée à protéger la réputation et la place de l’autorité judiciaire de tout ce qui peut altérer la confiance du citoyen en elle». En ce qui concerne l’article 26 cité dans le communiqué émanant du département de Belkacem Zeghmati, le Syndicat des magistrats a indiqué que celui-ci « autorise le ministre de tutelle à nommer ou muter des membres du parquet ou des magistrats exerçant au sein de l’administration centrale au ministère de la Justice mais pas de mettre fin à leurs fonctions ».
Ainsi, il a précisé que cela relève des prérogatives du Conseil national de magistrature, et ce, conformément aux articles 68, 84 et 86 du statut particulier de la magistrature. Sur ce point, le SNM a insisté à considérer que « le limogeage du procureur de la République cité dans le communiqué du ministère est illégal».
Par conséquent, le Syndicat dirigé depuis avril dernier par Issaâd Mabrouk a appelé les services du ministère de la Justice et les médias au « respect de la loi », tout en soulignant la nécessité de mettre un terme aux « diffamations » qui touchent les magistrats, notamment, ceux qui sont « momentanément suspendus».
Changeant de ton pour passer à un stade menaçant, le SNM a précisé qu’en « sa qualité de représentant légal du pouvoir judiciaire ne peut tolérer le fait qu’il soit lui-même victime du non-respect de la loi. Le SNM ne va pas hésiter à exercer son droit de réponse de la manière la plus adéquate pour éviter que ces dérives ne reproduisent ». Pour conclure, la même source a indiqué que ce communiqué « ne peut aucunement être perçu comme un document contre la lutte anticorruption». Bien au contraire, il a appelé à « assainir tous les secteurs de ce fléau, sans que les juges ne soient exclus ».
Pour rappel, le ministre de la Justice, garde des Sceaux a suspendu le juge exerçant près le tribunal d’El Harrach pour non-respect de l’obligation de réserve et usurpation d’identité, alors que celui exerçant près la Cour de justice de Tiaret a été suspendu pour abus de fonction et comportement nuisible à la réputation du secteur de la justice. Pour ce qui est du procureur de la République près le Tribunal de Tlemcen, il a été limogé pour abus de fonction et violation délibérée de procédures juridiques.
Lamia Boufassa
