APN

LE PLFC-2020 ADOPTÉ À L’APN : Retour sur un texte en demi-teinte

Le projet de Loi de finances complémentaire 2020 a été adopté sans surprise, hier, par la majorité parlementaire siégeant à l’APN. Autant dire que les débats houleux provoqués en plénière sur fond d’un bras de fer qui a opposé le président de la deuxième chambre, Slimane Chenine, et bon nombre de députés n’aura pas pesé sur le vote du texte controversé. Hormis l’alliance des partis islamistes MSP-NAHDA-BINA qui ont voté contre le projet, les autres formations, dont le bloc FLN-RND-MPA et autres, ont été d’une main levée.
Maintenant qu’il est approuvé, et en attendant son entrée en vigueur qui devra intervenir incessamment, le PLFC-2020 fera des heureux, mais surtout de malheureux. Autrement qu’il apporte des dispositions favorables comme contraignantes, pour les petites bourses notamment, dont le pouvoir d’achat ne fait que s’amenuiser.
Ainsi, à titre d’exemple, l’augmentation des prix des carburants pour les automobilistes, incidence d’une hausse de la taxe sur les produits pétroliers (TPP). Celle-ci est fixée à raison de 3 dinars/litre pour les véhicules à essence et de 5 dinars/litre pour ceux roulant au gasoil. Les véhicules neufs aussi coûteront plus chers, avec l’augmentation de la valeur du timbre comme taxe appliquée sur le montant de la transaction financière de l’achat.
Pour les sociétés et leurs propriétaires, désormais l’impôt sur le patrimoine (ISP) deviendra l’impôt sur la fortune (ISF). Sur ce, la disposition du texte stipule que « Le taux actuel, fixé à 0,1% sur tout patrimoine dont la valeur dépassait 100 millions de DA, sera remplacé par un barème progressif avec un taux de 0,15 % pour le patrimoine dont la valeur varié entre 100 et 150 millions de DA, de 0,25 % pour le patrimoine dont la valeur varié entre 150 et 250 millions de DA, de 0,35 % pour le patrimoine dont la valeur varié entre 250 et 350 millions de DA et de 0,5 % si la valeur du patrimoine varié entre 350 et 450 millions de DA».
En matière d’impôts pour les particuliers comme pour les entreprises, le PLFC-2020 prévoit la reconduction, jusqu’à 2025, de l’abattement de 50% en matière d’IRG et d’IBS, au profit des revenus réalisés dans les régions du Sud, et ce à compter du 1er juin prochain. Le texte consacre également la revalorisation du SNMG passé de 18 000 DA à 20 000 DA, et l’IRG est exonéré pour les revenus ne dépassant pas les 30 000 DA.
Sur un autre registre portant sur les investissements directs étrangers (IDE), il a été approuvé l’abrogation de la règle 51/49 jugée contraignante pour l’investissement. Ainsi, opérateurs étrangers désireux d’investir vont devoir engager leurs fonds propres et non pas faire appel, comme c’était le cas auparavant, à un partenaire local avec des financements tout aussi locaux.
F. Guellil