La poursuite des débats en séance plénière sur le projet relatif au règlement budgétaire n’a pas eu lieu, hier, à l’Assemblée populaire nationale (APN), et pour cause, la programmation de la présentation de deux nouveaux projets sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et celui sur le Code pénal. Informé par un texte SMS, envoyé par l’administration de l’APN, fin d’après-midi et au courant la la soirée de dimanche dernier, de l’ordre du jour de la séance plénière de l’APN, des parlementaires ont préféré boycotter la séance en question. Ce qui n’ pas empêché, Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux de ne pas présenter, dans son intervention les avant-projets précités, en présence des députés qui n’ont pas rejoint la position adoptée par leurs collègues qui ont quitté la salle. Il est à noter que le boycott de cette séance a été mené par les différentes sensibilités siégeant au sein de l’Assemblée parlementaire, à savoir les députés de l’Alliance verte, des parlementaires des partis politiques composant la majorité, rejoint, par la suite par le groupe parlementaire du Parti des travailleurs de Louisa Hanoune. Après l’intervention du parlementaire et cadre du PT, Djoudi, mettant l’accent sur le non-respect du règlement intérieur de l’APN et notamment des procédures en vigueur, l’annonce par ce député du retrait du groupe parlementaire du PT s’en est suivie. Par cette décision des députés de quitter la séance plénière, dont encore une fois la majorité des sièges parlementaires était vide, il est à s’interroger sur la portée de l’action de boycott des parlementaires. Pour ces députés, les projets en question n’ont pas été déposés au niveau du bureau de l’APN et donc non transmis aux parlementaires, indiquant que le ministre de la justice « s’est adressé » directement à la commission juridique qui s’est réunie, mardi dernier, pour l’examen du projet de loi en question. Le nouveau projet sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, présenté en fin de compte hier matin à l’Assemblée populaire nationale, a été suivi par les débats au courant de l’après-midi. Le timing n’était pas fortuit de la programmation «contestée» par les députés, du projet en question, au regard de sa teneur et sa portée, notamment sur le plan local. Il y a lieu de rappeler que le dernier Conseil des ministres a abordé la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que, comme souligné dans le communiqué «l’évasion» des capitaux. Par ailleurs, sur un autre plan, tout aussi important, il faut rappeler qu’Alger a ratifié les conventions internationales de lutte contre le blanchiment d’argent et la fuite des capitaux, et la mise en conformité de la législation interne avec les conventions en question passe par l’adoption du projet en question à l’APN, après débats et d’éventuels amendements.
Karima Bennour
