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Entrée en vigueur du nouveau code communal : Les APC appelées à être un État à l’échelle locale

A s’en fier aux déclarations du ministre de l’intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Nouredine Bedoui, le projet du code des collectivités locales serait prêt à 90%. C’est en tout cas ce qu’à tenu à préciser en marge de sa visite de travail et d’inspection dans la wilaya de Saida, Nouredine Bedoui soulignant que le projet du code des collectivités locales est prêt à 90%.
D’après les explications fournies par le ministre de l’Intérieur, le projet a été soumis à des experts et des universitaires de l’Ecole nationale d’administration lesquels ont formulé des propositions que le département de l’intérieur examinera et élargira son examen au niveau des wilayas et communes en prenant certaines des propositions avancées par des universitaires constitutionnalistes ayant une relation avec le projet du code des collectivités locales.
Pointant du doigt les difficultés financières auxquelles se heurtent la majorité des communes, Bedoui fera savoir le lancement, en concertation avec le ministère des Finances, d’un projet relatif aux nouveaux mécanismes de recouvrement fiscal au niveau des communes lequel sera intégré au code des collectivités locales pour promouvoir le recouvrement fiscal au niveau des communes. Cette action s’inscrit dans le cadre de l’effort de l’État visant à résorber le déficit en matière de recouvrement fiscal au niveau des communes.
Dans ce contexte, Bedoui indiquera que depuis un an, des équipes avaient été envoyées dans plusieurs pays pour s’enquérir et s’imprégner des expériences en matière de recouvrement fiscal au niveau de la collectivité locale.
Pour réaliser les objectifs de démocratie locale, dans le cadre de la gestion de proximité visée, un nouvel article a été introduit pour inciter les assemblées populaires communales à veiller à mettre en place un encadrement adéquat des initiatives locales, visant à intéresser et à inciter les citoyens à participer au règlement de leurs problèmes et à l’amélioration de leurs conditions de vie.
De plus et en vertu des dispositions du nouveau code communal, le président de l’Assemblée populaire communale peut, chaque fois que les affaires de la commune l’exigent, faire appel, à titre consultatif, à toute personnalité locale, à tout expert et/ou tout représentant d’association locale dûment agréée qui, en raison de ses compétences ou de la nature de ses activités, est susceptible d’apporter toutes contributions utiles aux travaux de l’assemblée ou de ses commissions.
Zacharie S Loutari