Zetchi-Medouar

Dossier de l’endettement des clubs : Plus aucune concession de la CRL

Des temps durs attendent les clubs professionnels des deux premières Ligues de football en Algérie, maintenant que la CRL a décidé d’appliquer à la lettre les dernières recommandations de la FIFA concernant les dettes des joueurs ou entraineurs envers leurs employeurs.

Même le seuil d’un milliard de centimes de dettes qui permettait aux clubs de recruter, ne sera plus en vigueur. Cette ‘’concession’’ n’aura désormais plus lieu à partir de la prochaine période de transferts. L’heure est désormais au retour à la loyauté. La FAF ne peut plus contourner les directives de la première instance footballistique mondiale. Ce n’est d’ailleurs un secret pour personne, la FAF avait bafoué ses propres règlements et ceux de la FIFA dans l’affaire de l’endettement des clubs professionnels. Les exemples de cette faillite de la FAF et de la LFP dans la gestion de ce dossier sensible sont légion, à l’image de l’affaire de l’USM Annaba où Kheireddine Zetchi et Abdelkrim Medouar ainsi que le président de l’USM Annaba, qui avaient ouvert une brèche en octroyant un délai supplémentaire à la formation de la Seybouse pour s’acquitter de ses dettes. Cette décision s’est avérée une flagrante transgression des règlements dont se sont rendus coupables le président de la FAF et celui de la LFP. Aucun texte, ni article des statuts et règlements ne confère le droit aux deux hommes de s’immiscer dans les affaires relevant des organes juridictionnels. Ces derniers, comme le précisent les statuts de la FAF et de la FIFA, sont indépendants (article 85 du code disciplinaire, indépendance des organes juridictionnels) «Les autorités juridictionnelles de la FIFA rendent leurs décisions en toute indépendance, elles n’ont en particulier d’instructions à recevoir d’aucun organe». Par la faute de leur méconnais sance des règlements, Zetchi et Medouar se sont appropriés des pouvoirs qui ne leur appartiennent pas. Ils ont outrepassé leurs prérogatives sans qu’ils soient rappelés à l’ordre par qui de droit. Ils ont géré le dossier des dettes des clubs en dehors du cadre des compétences que ne leur a pas conféré l’arsenal juridique et règlementaire de la FAF. Ils se sont substitués aux organes juridictionnels, seuls habilités à trancher ce type d’affaires. Normalement, c’est la direction du contrôle et de la gestion financière (DCGF), la commission de contrôle des clubs professionnels (CCCP), et la commission de discipline qui ont le droit de se prononcer sur le dossier conformément à l’article 47 du décret 14-330 du 23 novembre 2014, qui précise : «Pour la gestion et le contrôle financier des ligues et clubs sportifs qui lui sont affiliés, la Fédération met en place une direction de contrôle et de gestion financière.» En l’absence de la DCGF et de la CCCP, qu’a priori la FAF ne veut pas mettre en place, quoique ces deux organes sont prévus par les textes, le traitement du dossier des dettes des clubs «pros» relève exclusivement des compétences de la Chambre de résolution des litiges (CRL), du Tribunal arbitral du sport (TAS) et de la commission de discipline (CD), seuls organes habilités à traiter ce dossier. Désormais, ce sera le retour à la normale dès l’été prochain. Seule la CRL aura la latitude de se saisir du dossier de l’endettement des clubs. C’est cette structure aussi qui tranchera au sujet des clubs interdits de recrutement, ainsi de la levée de cette mesure sur ceux ayant réglé leurs dettes.
Hakim S.