L’Assemblée populaire nationale (APN) a entamé la procédure pour la levée de l’immunité parlementaire pour le député FLN, Baha Eddine Tliba, et ce, suite à une demande du ministère de la Justice. Contrairement aux autres députés, ciblés par des enquêtes contre la corruption et qui ont choisi de renoncer volontairement à leur immunité parlementaire, le député Baha Eddine Tliba, a préféré que la procédure soit suivie de manière règlementaire. Une procédure qui peut prendre du temps de l’avis des spécialistes. Selon une source de la commission juridique, ayant préféré garder l’anonymat, le député s’est contenté de se présenter pour demander un temps supplémentaire pour pouvoir compléter son dossier.
Notons que selon le cadre juridique, la procédure de levée de l’immunité des députés refusant d’y renoncer
« volontairement » exige une réunion de la commission des affaires juridiques de la chambre basse de l’APN afin de préparer un rapport à approuver, qui sera soumis à une séance plénière pour approbation à main levée. L’article 72 du règlement intérieur de l’APN stipule que « la demande de levée de l’immunité parlementaire est introduite auprès du bureau de l’APN par le ministre de la Justice. Cette demande est soumise à la commission chargée des affaires juridiques qui élabore un rapport dans un délai de deux mois à partir de la date de la saisine.
La commission auditionne le député concerné, qui peut se faire assister par un de ses collègues. L’APN tranche dans un délai de trois mois à partir de la date de la saisine ».Pour rappel, Baha Eddine Tliba a été visé, la semaine dernière, par une procédure de levée d’immunité parlementaire qui a été introduite auprès du bureau de l’APN par le ministre de la Justice, quelques jours après la procédure entamée contre le SG de l’ex- parti unique, Djemai Mohamed.
Pour rappel, plusieurs anciens ministres ont été visés par cette procédure, avant d’être placés en détention provisoire à la prison d’El- Harrach. C’est le cas, notamment, de l’ancien ministre de la Solidarité nationale et ancien SG du FLN, Djamel Ould Abbès, et de son successeur Saïd Barkat, des ministres des Travaux publics et des Transports, Amar Ghoul et BoudjemâaTalaï, mais ce dernier n’a toujours pas été présenté à la Cour suprême.
Lamia Boufassa
