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ASSEMBLÉE POPULAIRE COMMUNALE : L’élection du maire soumise à de nouvelles règles

Outre la révision en vue du Code communal, de nouvelles règles viennent à être ordonnées pour l’élection du président de l’Assemblée populaire communale.

En effet, dans le dernier bulletin du Journal officiel paru le 31 août 2021 sous le numéro 67, le président Tebboune promulgue une ordonnance concernant l’installation et l’élection du premier magistrat de la commune.
Ainsi, l’article 64 de la loi n° 11-10 du 22 juin 2011 est modifié suivant les termes selon lesquels les élus, sont conviés par le wali pour l’installation de l’APC dans les huit jours qui suivent la proclamation définitive des résultats des élections, et non pas quinze jours comme cela était auparavant. La loi modifiée a introduit aussi un article 64 bis qui stipule : «  Dans les cinq jours qui suivent son installation, et sous la présidence du doyen d’âge des élus, l’Assemblée procède à l’élection du président de l’assemblée populaire communale ». Plus explicite, cet article précise « qu’un bureau provisoire est mis en place pour superviser l’élection. Celui-ci est constitué de l’élu le plus âgé, assisté des deux plus jeunes élus, dont ces derniers ne doivent pas être candidats. Le bureau provisoire susvisé, reçoit les candidatures à l’élection du président et établit la liste des candidatures ».
Au titre de l’article suivant, soit le 65 de la même loi est également modifié suivant les termes suivants : « Le candidat à l’élection à la présidence de l’Assemblée populaire communale, est présenté parmi la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Dans le cas où aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des sièges, les deux listes ayant obtenu trente-cinq pour cent (35%), au moins, des sièges peuvent présenter un candidat. Dans le cas où aucune des listes n’a obtenu les trente-cinq pour cent (35%), au moins, des sièges, toutes les listes peuvent présenter, chacune, un candidat. L’élection a lieu à bulletin secret. Est déclaré président de l’Assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix.
Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des voix, un deuxième tour a lieu entre les deux candidats ayant été classés premier et deuxième. Est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix. En cas d’égalité des suffrages, est déclaré élu le candidat le plus âgé ».
F. G.