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AFFAIRE DES CONSERVATEURS FONCIERS DE KAMEL CHIKHI : Le procès en appel reporté pour la septième fois

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La Cour d’Alger a décidé, hier, pour la septième fois consécutive, le report, au 12 janvier 2020, du procès en appel de l’homme d’affaires Kamel Chikhi dit « El-Boucher », principal accusé dans l’affaire des conservateurs fonciers. Le procès en appel, qui devait s’ouvrir initialement le 8 septembre dernier, a été reporté pour le 22 septembre, puis au 6 octobre et ensuite au 27 octobre. Après cela, la même juridiction a décidé de repousser ce procès au 10 novembre, puis au 1er décembre, avant qu’il ne soit encore ajourné au 22 décembre (hier, Ndlr), et enfin au 12 janvier prochain. À noter que cette date a été décrétée, comme fête nationale, en 2017. Ainsi, il est peu probable que le procès puisse se tenir un jour férié, à moins que la juridiction juge qu’il y a urgence.
Dans cette première affaire, dans laquelle sont poursuivis 12 cadres de l’Urbanisme et de la Conservation foncière d’Alger , pour «corruption», «abus de fonction» et «perception d’indus cadeaux», Kamel Chikhi a été condamné à une peine de dix ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de DA. Cinq autres accusés ont été condamnés à une peine de 8 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de DA, alors que quatre autres ont écopé d’une peine de 5 ans de prison ferme , deux accusés à 4 ans de prison ferme et un accusé condamné à 6 ans de prison ferme. Le tribunal a décidé également la saisie des biens immobiliers de sept accusés. Le tribunal de Sidi M’hamed (Alger) avait requis une peine de dix ans d’emprisonnement ferme, assortie d’une amende d’un million de DA à l’encontre de Kamel Chikhi, avec l’interdiction, pendant cinq ans, de conclure des marchés publics, outre le versement de dix millions de DA au Trésor public en tant que partie civile. Par ailleurs, le tribunal a requis la saisie des biens immobiliers de certains accusés et des membres de leurs familles et des amendes de 500 000 DA. Le procureur de la République près du même tribunal avait requis une peine de dix années d’emprisonnement assortie d’une amende d’un million de DA à l’encontre du principal accusé, Kamel Chikhi, pour «incitation à l’abus de pouvoir et octroi de pots-de-vin à des fonctionnaires des services de l’urbanisme d’Alger en contrepartie d’indus services». En outre, le ministère public avait requis la saisie de tous les avoirs issus du crime avec des peines allant de deux à dix ans de prison et des amendes allant de 50000 DA à 100 000 DA à l’encontre des 12 autres détenus poursuivis pour «abus de pouvoir et de fonction et acceptation de pots-de-vin et de cadeaux de l’accusé principal «El-Boucher» en contrepartie de facilitations administratives pour la réalisation de ses projets immobiliers».
Lamia Boufassa

APRÈS AVOIR PASSÉ SIX MOIS EN PRISON
Libération de 13 porteurs de l’emblème amazigh aujourd’hui
Un total de 13 manifestants, condamnés par le tribunal de Sidi M’hamed, pour atteinte à l’unité nationale en raison du port de l’emblème amazigh, retrouveront aujourd’hui leur liberté. C’est ce qui a été confirmé, par le Comité national pour la libération des détenus d’opinion (CNLD), dans un communiqué de presse qui précise que ces manifestants, arrêtés le 21 juin dernier, ont passé 6 mois à la prison d’El Harrach. Dans le détail, le CNLD a précisé que « six manifestants seront libres après avoir purgé la peine de 6 mois de prison ferme, tandis que les sept autres ont encore 6 mois de sursis à purger». Pour rappel, le 11 novembre dernier, s’est déroulé, au tribunal de Sidi M’hamed d’Alger, le procès de 42 détenus d’opinion, arrêtés pour avoir brandi l’emblème amazigh. Sur les 42 personnes, 21 ont été condamnées, le jour même, par le juge du tribunal à une peine d’un an de prison dont six mois ferme et six mois avec sursis, assortie d’une amende de 30000 DA, tandis que les 20 autres, ont écopé, une semaine après, d’une peine de six mois de prison ferme, assortie d’une amende de 20 000 DA. Également, le 12 novembre dernier, six autres détenus, accusés des mêmes chefs d’accusation et jugés le mardi 22 octobre, ont entendu le verdict : Ils ont été condamnés à six mois de prison ferme, assortie d’une amende de 20 000 DA pour chacun d’entre eux. Mercredi 13 novembre, le juge du tribunal de Bab El-Oued, a prononcé la relaxe sans aucune charge contre cinq détenus ayant eux aussi brandi le drapeau amazigh.
L. B.

JUSTICE
Tabbou reste en prison, Abdelkader Djeriou relâché

Sensée avoir lieu mercredi, la demande de libération provisoire de l’homme politique, porte-parole du parti -non agréé- l’UDS, Tabbou a été finalement examinée hier par la chambre d’accusation près de la Cour d’Alger, qui a décidé de maintenir le détenu en prison. « Le militant Karim Tabbou reste en prison, après le rejet de la demande de mise en liberté par le juge d’instruction et la confirmation de ce rejet par la chambre d’accusation de la cour d’Alger, qui a avancé l’audience pour des raisons obscures», a précisé l’avocat Nourredine Ahmine sur sa page Facebook. Pour rappel, Tabbou avait été arrêté, une première fois, le 12 septembre dernier pour être emprisonné à la maison d’arrêt de Koléa, à Tipasa. Libéré deux semaines plus tard, il avait été arrêté de nouveau quelques heures après sa libération, celui-ci est poursuivi pour « atteinte à l’intégrité du territoire national et atteinte à l’unité nationale», et «diffusion de tracts susceptibles de porter préjudice à l’intérêt national», en vertu des articles 76 et 79 du Code pénal. Pour le cas de l’acteur engagé et metteur en scène, Abdelkader Djeriou, qui a été présenté hier, devant le procureur de la République près le tribunal d’Oued Tlilet, il a été relâché. Le comédien et réalisateur avait été arrêté par la Gendarmerie nationale à l’entrée de la wilaya d’Oran, la veille du 44e vendredi du Hirak. Selon son avocat, il a été arrêté pour incitation à attroupement non-armé, après avoir diffusé sur le réseau Facebook une vidéo dans laquelle il a appelé les Algériens à manifester à Oran.
L. B.

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