Dans le cadre de son programme de formation continue, la Cour d’appel d’Alger a organisé, hier, un atelier scientifique intitulé « Litiges en matière de sécurité sociale et mécanismes de leur résolution au regard de la législation et de la jurisprudence algériennes ».
Il s’agit, selon l’article 3 de la loi du 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale, des litiges qui naissent entre les organismes de sécurité sociale d’une part et les assurés sociaux ou les assujettis d’autre part à l’occasion de l’application de la législation et de la réglementation de la sécurité sociale. L’article 4 de la loi dispose que les litiges relevant du contentieux général sont portés obligatoirement devant les commissions de recours préalable avant tout recours aux juridictions. Lors de l’ouverture des travaux de cet atelier, le procureur général près la Cour d’appel d’Alger, Mohamed Kamal Ben Boudiaf, a expliqué que le législateur et le système judiciaire algériens accordent une grande importance aux litiges en matière de sécurité sociale, qui constituent l’un des principaux défis juridiques et pratiques. Cette importance tient à leur intersection avec les droits fondamentaux garantis aux citoyens en général, et aux travailleurs en particulier, droits inscrits dans la Constitution, tels que le droit à la santé, à l’indemnisation et aux pensions. Grâce aux règles et procédures établies par le législateur algérien, conformément aux dispositions de la loi du 23 février 2008, la protection constitutionnelle substantielle est complétée par une protection procédurale, a-t-il souligné. Le but de la loi est de consacrer la protection sociale, garantir les moyens de subsistance et la stabilité professionnelle des salariés, et instaurer la solidarité sociale en réglementant les relations entre les assurés et les institutions de sécurité sociale dans un cadre juridique clair et précis. Dans ce sens, a ajouté le procureur général, l’intervention du parquet dans les litiges relatifs à la sécurité sociale revêt une importance capitale, compte tenu du lien entre ce type de litige et l’ordre public social, ainsi que la protection des droits professionnels et sociaux. Son rôle est également manifeste pour garantir la bonne application de la législation en matière de sécurité sociale et intervenir dans les litiges qui requièrent la protection de l’intérêt public. Outre l’engagement de poursuites publiques en cas d’infractions affectant les systèmes de sécurité sociale, cette intervention contribue à renforcer la sécurité juridique et sociale et à consolider la confiance dans le système de protection sociale. Dans le même contexte, le président de la Cour de justice d’Alger, Mohamed Bouderbala, a déclaré, dans un discours prononcé en son nom par la juge Naïma Dahmani, présidente de la chambre criminelle, que les litiges relatifs à la sécurité sociale ne sont pas de simples différends techniques liés aux indemnisations, aux cotisations ou aux prestations sociales. Ils témoignent au contraire de l’efficacité de l’État à faire respecter la dimension sociale de la justice et de la capacité du système juridique et judiciaire à offrir des mécanismes efficaces et équitables de règlement des différends. Cela garantit un traitement rapide des dossiers, protège les droits et renforce la confiance dans les institutions. Le Président a ajouté que le thème du symposium revêt une importance capitale compte tenu de son lien direct avec la protection des droits sociaux et la recherche d’un équilibre entre les exigences de la protection juridique et la garantie de la stabilité des positions juridiques des parties. Cet atelier s’est tenu en coopération avec les organismes et institutions publics concernés, notamment la Caisse nationale de sécurité sociale des salariés. Étaient également présents le directeur général de l’École supérieure de la magistrature, Abdelkrim Djadi, des représentants des autorités civiles, sécuritaires et militaires, ainsi que divers acteurs du secteur, notamment des magistrats, des avocats, des professeurs et des experts, de même que des représentants des organismes de sécurité sociale et des compagnies d’assurance.
M. R.
