Après le coup de pression opéré par le président de la République Abdelmadjid Tebboune, afin de publier le cahier de charges pour les constructeurs et les concessionnaires automobiles, dans les plus brefs délais, les modalités du document ont été annoncées jeudi par le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, et publiées sur le Journal officiel N° 76, quelques heures plus tard. un cahier des charges qui comporte, certes, des facilitations pour les opérateurs économiques concernés et des garanties pour les consommateurs, mais il fixe également les conditions d’exercice de l’activité du secteur automobile, « telles que définies par la législation et la réglementation en matière d’investissement ». Dans le domaine de la construction automobile, l’investisseur devra ainsi préciser « les montants des investissements projetés, les modèles de véhicules à produire localement, les taux d’intégration fixés, la stratégie d’accompagnement et d’homologation des sous-traitants locaux, le programme d’approvisionnement, l’évolution des emplois créés et l’étendue de l’exportation des véhicules ». Outre « les modalités pour l’obtention d’une autorisation et d’un agrément, la disponibilité de pièces de rechange et accessoires d’origine homologuées et l’obligation de se conformer aux exigences d’innovation », le texte stipule « qu’un taux d’intégration minimal est exigé, à savoir : 10% au terme de la 2ème année, 20% au terme de la 3ème année et 30% au terme de la 5ème année, précise le document ». En termes de facilitations au profit des constructeurs, le cahier des charges mentionne que le constructeur de véhicules « bénéficie du régime fiscal préférentiel prévu pour les matières premières et composants ». Concernant le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des concessionnaires de véhicules neufs, « les concessionnaires multimarques ne seront pas autorisés, le concessionnaire doit disposer d’infrastructures appropriées, d’un service aprèsvente et d’un stockage suffisant, d’un personnel qualifié, et doit s’implanter au niveau de vingt-huit (28) wilayas, au moins, réparties sur le territoire national ». Par ailleurs, il est précisé que « sont autorisés uniquement les véhicules équipés d’un moteur essence, électrique, hydrogène et hybride, ainsi que d’autres caractéristiques techniques, comme l’ABS et les airbags, et les textes au sujet de la garantie et des délais de livraison exigés selon la réglementation en vigueur ».
H. S. A.
