ONDA : des avancées en 2015

Le directeur général de l’Office national des droits d’auteur et droits voisins, Sami Bencheikh El Hocine, a animé hier, à l’hôtel Sofitel, une conférence de presse sur les faits marquants conformément au bilan de l’exercice 2015 tout en abordant les grandes lignes de l’action de l’ONDA pour 2016.
Le DG a ouvert la séance en brossant un tableau exhaustif dûment appuyé par des chiffres concernant les activités de l’Office durant l’exercice 2015. D’autre part, il a souligné que depuis sa création en 1973, l’ONDA s’efforce à trouver les outils créatifs et réglementaires afin d’apporter la protection et le soutien nécessaire à l’artiste en vue de contribuer à la mise en place d’un environnement favorable dans lequel l’intérêt moral et matériel reste une propriété. L’office emploie actuellement 245 employés pour mener à bien sa noble mission. L’Office comprend 3 directions régionales et 14 agences opérationnelles sur tout le territoire national. Selon le conférencier, une nouvelle agence sera ouverte prochainement à Biskra pour justement développer la stratégie d’innovation de l’entreprise. Par ailleurs, le DG a mis en exergue la propriété littéraire qui comprend les droits d’auteur et les droits voisins. En ce qui concerne les droits d’auteur qui se traduisent par l’ensemble des privilèges et prérogatives exclusifs dont bénéficie un auteur ou ses ayants droit sur ses œuvres ou création de l’’esprit. à cet effet, l’auteur peut être le compositeur d’une pièce littéraire, musicale ou théâtrale. Durant l’exercice 2015, le montant des droits d’auteur payés s’élève à 405 850100,00 D.A. Le nombre des nouvelles adhésions durant le même exercice est de 524. Au 31 décembre 2015, le nombre total des adhérents a atteint le nombre de 10992. En ce qui concerne les droits voisins, le montant y afférent est de 477 000 000,00 D.A et le nombre des nouvelles adhésions a atteint 1052. Le nombre total des adhérents au 31 décembre 2015 est de 4798. Le total général des adhérents à l’ONDA est de 15790. Les résultats durant l’exercice 2015 se chiffrent à 3 855 090 000DA. En ce qui concerne l’exercice 2015, le montant s’élève à 4 736 202 000DA. Le DG a aussi insisté sur le droit moral. Selon lui, celui-ci est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Ce droit s’applique de manière post-mortem, même après que l’œuvre soit tombée dans le domaine public. Il comprend en premier lieu le droit de paternité (nom de l’auteur), le droit de l’intégrité de l’œuvre, le droit de divulgation de l’œuvre, le droit de retrait ou de repentir. Aussi, il a été évoqué le droit patrimonial qui confère à l’auteur le droit exclusif, un monopole d’exploitation sur son œuvre et ce, 50 ans après son décès. Au terme de cette durée, l’œuvre tombe dans le public. Ceci s’explique par le droit de reproduction, le droit de traduction, le droit d’adaptation, le droit de représentation publique ou de communication publique, le droit de distribution, le droit de location. D’autre part, la gestion collective des droits en Algérie se traduit par une mission confiée à l’ONDA. Elle est consacrée sur le plan juridique par l’ordonnance 03-05 du 19 juillet 2003, dans son titre V, conformément aux articles 130 et 131 et par le décret exécutif 05-366, modifié et complété. Les missions de l’ONDA se traduisent aussi par la gestion du fonds social des adhérents émargeant à la gestion collective, la protection et la préservation des œuvres du domaine public national et des œuvres de patrimoine culturel traditionnel. D’autre part, l’usager public exploitant les œuvres à titre principal (Organisme de radio diffusion, organisme de spectacles, producteur, éditeur, etc.). Aussi, l’usager public exploitant accessoirement les œuvres à ses activités professionnelles (hôtels, restaurants, cafés, bars, salons de thé, bibliothèques etc.). En ce qui concerne les atteintes aux droits d’auteur, l’ONDA est présent sur le terrain pour combattre quotidiennement cette forme d’atteinte portant un grand préjudice moral à l’auteur. Dans sa stratégie, l’ONDA s’associe avec les institutions de l’État (DGSN, Gendarmerie nationale, Douanes algériennes) pour mener à bien ses actions. Le DG a expliqué quels sont ceux ou celles qui peuvent adhérer à l’Office. Il s’agit des écrivains, des éditeurs de musique, les artistes interprètes ou exécutants (chef d’orchestre, musicien, chanteur, danseur, comédien, conteur, doubleur de voix). Aussi, le producteur de l’enregistrement original des prestations enregistrées. Par conséquent, le DG a rappelé que l’Office a atteint une croissance de 23%. Le DG a déclaré que l’ONDA est actuellement confronté à un problème de paiement des redevances vis-à-vis des chaînes privées nationales et même internationales qui s’obstinent à les honorer conformément aux contrats qui les lient pour la sauvegarde et la protection des droits d’auteurs. A cet effet, le conférencier a affirmé que cette situation désobligeante a causé des pertes considérables à l’Office en le pénalisant de cinquante (50) milliards de centimes. Par conséquent, le DG a déclaré que l’ONDA est présent dans tous les festivals pour encourager les jeunes talents.
Lazreg Aounallah