Le ministre de l’Éducation nationale, Mohamed Seghir Saâdaoui, a rassuré les agents contractuels du secteur affirmant que « leur parcours professionnel s’inscrit dans un cadre juridique clair et organisé qui garantit leurs droits professionnels et sociaux, à commencer par les augmentations de salaire ». Dans une réponse écrite à une question d’un député, le ministre a précisé que la situation des travailleurs professionnels contractuels est encadrée par le décret présidentiel 07-308 du 29 septembre 2007, modifié et complété, ainsi que par la loi 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique, notamment les articles 19 à 24. À leur recrutement, les agents contractuels sont soumis à une période d’essai. À son terme, une décision administrative est prise ; soit la titularisation à leur poste, soit la résiliation du contrat si nécessaire, conformément aux articles 21 et 22 du décret 07-308. Côté rémunération, Saâdaoui rappelle que les salaires sont versés selon les articles 23 et 24 du même décret. Les agents bénéficient d’une indemnité d’expérience professionnelle de 1,40 % du salaire pour chaque année de service. Surtout, ils ont bénéficié, comme l’ensemble des fonctionnaires du secteur, des augmentations de salaire décidées pour 2023 et 2024. Ces hausses découlent du décret présidentiel 23-56 du 16 janvier 2023, qui a modifié le décret 07-308 sur les salaires et éléments connexes. Le ministre souligne que la gestion des contractuels suit des règles précises, tant administratives que professionnelles. Ils sont également soumis à un régime disciplinaire défini par le même cadre légal, « garantissant l’équilibre entre droits et devoirs au sein de l’Éducation nationale ». « Tous les droits professionnels et sociaux des agents contractuels sont garantis par les textes en vigueur », a conclu Saâdaoui, en insistant sur la volonté du secteur de prendre en charge les préoccupations de cette catégorie et d’améliorer ses conditions conformément à la loi.
A. N.
