L’Observatoire international pour la surveillance des ressources naturelles au Sahara occidental a appelé au respect strict des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne concernant les produits originaires du Sahara occidental occupé. Cette mise en garde intervient après la découverte d’un stratagème visant à falsifier l’étiquetage des tomates cerises provenant de ce territoire.
Selon un communiqué de l’Observatoire, des tomates cerises vendues cette semaine en France étaient étiquetées « Dakhla – Oued Ed-Dahab », un nom correspondant à une division administrative imposée par le Maroc sur le Sahara occidental après l’occupation illégale du territoire en 1975. L’Observatoire rappelle qu’en vertu du droit actuel de l’Union européenne, les produits provenant du Sahara occidental doivent être clairement identifiés comme tels. La Cour de justice de l’UE a réaffirmé à plusieurs reprises que le Sahara occidental constitue un « territoire distinct et séparé» du Maroc, et que les accords commerciaux entre l’Union européenne et le Maroc ne peuvent y être appliqués sans le consentement du peuple sahraoui. Les produits issus du territoire occupé ne peuvent en aucun cas être présentés comme marocains. Dans un arrêt rendu le 4 octobre 2024, la Cour de justice européenne avait annulé l’accord commercial entre l’UE et le Maroc incluant le Sahara occidental, estimant qu’il violait le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. La Cour avait toutefois permis une application temporaire de l’accord pendant un an, jusqu’au 4 octobre 2025, afin de laisser aux institutions européennes le temps de mettre leurs pratiques en conformité avec la loi. L’Observatoire dénonce le fait que, plutôt que de rechercher l’accord du peuple sahraoui, la Commission européenne ait choisi de renégocier dans la précipitation un type similaire d’accord avec le Maroc. Selon l’Observatoire, cette démarche va à l’encontre de plus de dix décisions de la Cour de justice européenne, qui ne laissent aucun doute sur le fait que le Sahara occidental n’est pas une partie du Maroc et que les produits en provenance du territoire doivent être traités en conséquence. Le nouvel accord de l’UE permet désormais de remplacer la notion de « pays d’origine » par celle de « région d’origine » pour les produits provenant du Sahara occidental, en se basant sur les deux divisions administratives imposées par le Maroc. Le Conseil de partenariat UE-Maroc a officialisé ces appellations dans le nouvel accord commercial du 3 octobre 2025, qui prévoit leur utilisation dans les certificats et déclarations d’origine. Cette décision a suscité l’inquiétude de plusieurs députés européens, qui dénoncent un « contournement délibéré de la situation juridique du territoire ». L’Observatoire souligne que les normes actuelles de commercialisation de l’UE restent pleinement en vigueur, ce qui signifie que l’origine des produits doit toujours être indiquée comme « Sahara occidental ». L’apparition de l’étiquetage trompeur sur les tomates cerises en France illustre selon lui les conséquences concrètes et problématiques de la décision de la Commission européenne de modifier un aspect hautement sensible politiquement avant l’achèvement du processus réglementaire. Enfin, l’Observatoire informe que la commission de l’agriculture du Parlement européen discutera jeudi prochain de la modification proposée par la Commission européenne sur le règlement des normes de commercialisation. La présence d’étiquettes erronées sur les tomates cerises vendues en France démontre déjà que l’approche actuelle de la Commission engendre des problèmes pratiques et juridiques significatifs.
M. S.
