La Direction générale des impôts (DGI) vient de communiquer la période légale pour l’acquittement de la vignette automobile pour cette année. En effet, la période d’acquittement de ce timbre automobile pour l’année 2017 s’étalera du 1er au 31 mars, selon le site internet de la DGI. Par contre, les tarifs de la vignette automobile, un impôt annuel imposé sur les véhicules en circulation, ne connaîtront pas de changement pour cette année. De ce fait, arrivée cette date, les automobilistes pourront commencer à s’acquitter de leur vignette durant tous les jours de la semaine de 8 heure à 16 heures auprès des recettes des impôts. L’acquittement de la vignette automobile sera aussi possible au niveau des bureaux régionaux d’Algérie Poste (AP), selon le communiqué de la DGI. La DGI a pris des dispositions pour faciliter la vente des vignettes automobiles à temps, et éviter tout éventuel désagrément aux automobilistes. Pour cela, précise la DGI, les automobilistes pourront s’acquitter même de leur vignette durant les jours de repos (les journées non ouvrables). Les recettes des impôts, de ce fait, seront exceptionnellement ouvertes au public tous les samedis du mois de mars, et même le samedi 1er avril. En clair, l’administration fiscale semble avoir pris toutes les dispositions nécessaires pour le bon déroulement de cette opération. La DGI a interpelé, par le biais d’un communiqué publié sur son site internet, les propriétaires de véhicules sur la nécessité de s’acquitter de leur vignette avant l’expiration de la période légale. Acheter les vignettes à temps par les automobilistes, selon la DGI, leur évitera, ainsi, les chaînes d’attente, et tous les désagréments qui en résultent. Reste à savoir si la DGI opterait cette année aussi à des prorogations des délais pour l’achat de vignette comme à l’accoutumée. Par ailleurs, l’administration fiscale a tenu à prévenir sur la nécessité de respecter les montants légaux définis pour chaque catégorie d’automobile. Les automobilistes seront donc priés de s’assurer du tarif légal de leur vignette avant son acquisition. Le cas échéant, indique la DGI, la présentation par l’automobiliste d’une vignette non conforme au tarif légal entraînera le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après la présentation d’une vignette conforme majorée de 100%. Les propriétaires de véhicules neufs acquis en 2017 demeurent concernés par l’achat de la vignette. À ce titre, la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de document servant à son acquisition dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national. Le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette, rappelle encore la même source. Le prix de la vignette varie en fonction de la puissance de motorisation du véhicule et de son ancienneté. À cet effet, une fourchette de 500 à 3 000 DA est imposée sur les véhicules ayant plus de 10 ans d’âge, contre 1 000 à 4 000 DA pour ceux dont l’âge varie entre 6 et 10 ans et de 1 500 à 6 000 DA pour les 3 à 6 ans. Quand aux véhicules ayant moins de 3 ans sont imposés d’une vignette dont le prix oscille entre 2 000 et 10 000 DA. Pour rappel, la vignette automobile, dont 20% de ses recettes est versées au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales, a connu des modifications après l’instauration de nouvelles dispositions au Code de timbre sur la valeur des tarifs de la vignette, fixé en fonction du type de véhicule, sa puissance et l’année de sa mise en circulation, induites par le projet de loi de Finances de l’année 2016.
Hamid Meccheri
