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Tayeb Louh, ministre de la Justice, conforte l’État de droit lors de l’inauguration de la Cour d’Oran : « Personne ne pourra être l’objet d’interdiction de sortie du territoire sans une notification judiciaire préalable »

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Le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Tayeb Louh, a indiqué, hier, que personne ne pourra être l’objet d’interdiction de sortie du territoire national sans une notification judiciaire préalable, soulignant que cette mesure est encadrée par des garanties visant à protéger les droits et libertés individuels. Louh, qui s’exprimait à Oran lors d’un colloque devant les représentants de la société civile, a souligné que la notification de l’interdiction de sortie du territoire, écrite et motivée, est accompagnée par le signalement par la personne sur une base de données spéciale. Cette décision est remise à la personne par l’autorité judiciaire, elle informe la personne de la nature de l’interdiction et de ses droits et obligations en toute transparence, a expliqué le ministre de la Justice. Louh est revenu également sur l’affaire des compétences et cadres nationaux limogés et jetés en prison pour différentes affaires de gestion durant les années 1990, suite à la campagne «mains propres» menée par le gouvernement à l’époque. Louh a reconnu «des abus et dépassements», promettant que désormais «ce sont des pratiques révolues, qui n’auront pas lieu» dans le futur, car «la Justice est indépendante». «Il faut rappeler aux Algériennes et Algériens que, conformément aux orientations du président de la République et son programme, les abus qui se sont produits dans les années 1990 n’auront plus lieu désormais», a noté le ministre. Il a ajouté : «La Justice n’est pas régie par des “interdits” et des “non interdits”, mais par un cadre élargi de lois qui correspondent aux valeurs de la société, ses mœurs et principes». Énumérant les réalisations de l’État de droit menées par le président de la République, Louh s’est attaqué aux mouvements de «printemps arabes» survenus dans nombre de pays arabes, qu’il a qualifié de «démocratie importée en boîtes de conserve». «Sous le slogan de Grand Moyen-Orient et la théorie de chaos, beaucoup de pays ont été démolis par des démocraties importées en boîtes de conserve, préparées pour avoir un effet destructeur», a indiqué Louh. «Ces boîtes qui ont été importées, ont l’air de semer la démocratie de l’extérieur, mais au fond elles sont très destructrices», a-t-il poursuivi. «Des pays sont à bas, alors que d’autres ont failli y passer, donc le plus faible d’entres-eux était avant l’arrivée de cette marchandise toute prête, capable de garantir à ses résidents un cadre de vie, une bonne médecine, une scolarité et des écoles», souligne Louh, ajoutant «et alors, leurs habitants se sont transformés du jour au lendemain en réfugiés éparpillés dans les camps et centres d’accueil». Louh n’a pas oublié d’encenser le Président Bouteflika qui a su éviter au pays le désastre. «À la lumière de cette très regrettable réalité dans nombre de pays, l’Algérie, grâce à la politique de Réconciliation nationale, l’armée et la gestion éclairée du Président, n’a pas perdu ses choix pris de longue date qui l’ont préservée du chaos», a déclaré Louh. Il a abondé : «Autant nous nous réjouissons de voir notre patrie en prospérité et le Président garantissant le climat nécessaire pour cela, autant nous regrettons la situation à laquelle sont arrivés certains pays dont nous partageons la géographie. Des pays aujourd’hui déchirés, peut-être parce qu’ils ont cherché des issues dans le mauvais endroit ». Dans un autre volet, le Garde des sceaux a mis en avant le rôle du Président Bouteflika dans la sauvegarde de la politique sociale de l’État. «Dans la dernière loi de Finances, des taxes allaient être imposées au simple citoyen sur les documents biométriques, comme la carte d’identité et le passeport. Quand elles sont arrivées au niveau du Conseil des ministres, qui les a annulées ? Le Président Bouteflika, bien sûr », a rappelé Louh.
Hamid Mecheri

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