Les recettes et les dépenses du Fonds national de l’eau (FNE) ont été définies par un arrêté interministériel signé conjointement par les ministres des Finances et des Ressources en eau et de l’Environnement, respectivement Hadji Baba-Ammi et Abdelkader Ouali.
Le document a été publié au Journal officiel (JO) N° 6. En effet, ce texte énumère les dépenses qui seront prises en charge par le FNE, qui est un compte d’affectation spéciale. De ce fait, les projets qui vont bénéficier de soutien et de financement du FNE ont un rapport avec les systèmes de mobilisation et de transfert, d’alimentation en eau potable, d’assainissement et d’hydraulique agricole, aux investissements d’aménagement ainsi que l’acquisition d’équipements, résultant d’incidents techniques majeurs ou de déficits en eau imprévisibles.
Pour ce faire, les organismes et les établissements publics, bénéficiaires de ces opérations, doivent souscrire à un cahier des charges établi avec l’administration de la tutelle, faisant ressortir avec précision les actions éligibles au financement de ce fonds, ainsi que les modalités de contrôle afférentes à l’exécution des dépenses publiques. Le FNE, en outre, prend en charge le financement des contributions au titre des investissements d’extension, de renouvellement et d’équipement, ainsi que les dotations au profit de l’autorité de régulation des services publics de l’eau. Le FNE se veut, pour rappel, une solution interne pour financer des projets faisant face à des contraintes financières ou à un manque de liquidités en lien avec le secteur de l’hydraulique. Sensibiliser les usagers sur la nécessité d’économiser, de rationaliser la consommation de l’eau, que ce soit domestique, industrielle ou agricole, ainsi que la préservation de sa qualité, figurent parmi les domaines qui ouvrent accès aux crédits du FNE.
La gestion et la distribution de l’eau ne sont pas au niveau escompté, selon les responsables du secteur de l’hydraulique. Ainsi, un grand apport en la matière est attendu de ces fonds, notamment pour régler les problèmes récurrents liés aux fuites de l’eau, pour n’en citer que celui-ci. Quant aux recettes de ce Fonds, elles proviennent du produit des redevances dues par les services, organismes et établissements publics de l’État et des collectivités territoriales chargés de l’alimentation en eau potable et industrielle, au titre de la concession de la gestion des installations publiques de production, de transport et de distribution de l’eau potable. Il est également financé par des dons et legs, ainsi que par le produit de la redevance due en raison de l’usage, à titre onéreux du domaine public-hydraulique, pour les eaux minérales et les eaux de source.
Les autres recettes proviennent de la quote-part du produit de la redevance due à l’usage à titre onéreux du domaine public hydraulique, par le prélèvement d’eau pour son usage industriel et touristique et de service. Il s’agit aussi de la quote-part du produit de la redevance due en raison de l’usage à titre onéreux du domaine public hydraulique par le prélèvement d’eau pour son injection dans les puits pétroliers ou pour d’autres usages dans le domaine des hydrocarbures. Il est aussi précisé que le FNE est financé par le produit des redevances, respectivement, pour l’économie de l’eau et de la protection de sa qualité.
Hamid Mecheri