Conseil des ministres

RECOUVREMENT DES BIENS CONFISQUÉS : Le Président ordonne l’institution d’une agence nationale

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, hier, une réunion du Conseil des ministres qui a examiné plusieurs projets et exposés. À commencer par la très attendue Déclaration de politique générale du Gouvernement dont le texte a été adopté, ce qui ouvre la voie à la présentation du projet devant le Parlement national pour débat et approbation.
Au titre d’un projet de loi relatif à la prévention et la lutte contre la corruption, et soucieux de bien prendre en charge le dossier inhérent aux biens et fonds récupérés par l’Etat, le président de la République a ordonné la création d’une agence nationale chargée du recouvrement de ces biens et fonds saisis par voie judiciaire. Cette instance qui sera mise sous tutelle des ministères des Finances et de la Justice constitue « la seule autorité habilitée à statuer sur les affaires de corruption », a indiqué le président de la République lors de cette réunion, comme repris par un communiqué sanctionnant les travaux du Conseil des ministres.
Dans le domaine des Transports, le président Tebboune a instruit le gouvernement d’accélérer la procédure d’acquisition de nouveaux avions et de navires pour renforcer la flotte nationale en vue de répondre à la demande en matière de circulation de et vers l’étranger. Comme il a aussi instruit d’accélérer le traitement des demandes des investisseurs dans ce domaine et d’accorder les autorisations aux bénéficiaires à l’effet d’ouvrir de nouvelles compagnies aériennes et maritimes privées.
A propos du secteur de la Santé, l’Exécutif est enjoint d’accélérer la procédure en vue de fructifier le partenariat entre l’Algérie, l’Allemagne et le Qatar en vue de réaliser un grand hôpital aux normes internationales à Alger, tout comme il est appelé à encourager davantage l’investissement. À ce propos, le projet de création d’un guichet unique qui semble traîner ne doit plus prendre plus de temps et le chef de l’Etat accorde un délai d’un mois pour se faire.
Abordant le projet définissant l’organisation et le fonctionnement de la relation entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement, le Président a instruit le gouvernement de tenir compte de la responsabilité des membres du gouvernement, dans tous les domaines, à l’exception de la Défense nationale, et des secrets d’État dans les relations extérieures, car ce sont des domaines sensibles.
Concernant le projet de loi sur la presse écrite et électronique, le Président a souligné l’importance d’une réglementation plus complète du domaine, à travers cette loi, pour le tenir à l’écart de toute forme d’exploitation, tout en déclarant les sources de financement. A ce titre, il a ordonné le regroupement des sociétés publiques d’impression, suivant un nouveau plan de gestion, dans une seule entité intitulée l’Impression nationale.
Farid Guellil