Répondant aux questions qui lui étaient adressées, séance tenante, lundi par des membres du Conseil de la nation lors d’une séance présidée par Abdelkader Bensalah, en présence de membres du gouvernement, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a affirmé que l’État ne renoncera, en aucun cas, au recouvrement des impôts impayés. Avançant les chiffres communiqués par la cour des comptes, le ministre a fait savoir que les arriérés d’impôts impayés s’élèvent à plus de 11 380 milliards de dinars, dont 3 630 milliards de produits fiscaux, 7 750 milliards de dinars de taxes judiciaires et 5 300 milliards de dinars d’impôts impayés de l’ex Banque algérienne du commerce extérieur (BACE). Pour le ministre, un pas a été franchi cette année, puisque le pouvoir judiciaire jouit désormais de la prérogative de recouvrement des taxes judiciaires, et de préciser, d’un ton net ,« nous ne renoncerons, en aucun cas, au recouvrement des impôts impayés ». évoquant les interventions des agents de contrôle fiscal, Raouya a affirmé que 52 000 dossiers ont été soumis au contrôle fiscal en 2017, la valeur des dossiers examinés étant passé de 71,3 milliards de dinars en 2013 à plus de 89,5 milliards de dinars en 2017.
Selon les déclarations du ministre, en plus de 611 opérations comptables temporaires, le programme de contrôle fiscal pour l’année 2018 remembre
1 937 opérations comptables et 227 opérations de contrôle approfondi de la situation fiscale générale, 4,9 milliards de dinars saisie par les douanes en 2018. Concernant le contrôle douanier, le ministre a indiqué que les agents douaniers ont saisi, en 2018, l’équivalent de 4,9 milliards de dinars résultant du transfert illicite de devises. Il a affirmé, dans ce sens, que le nouveau système informatique de gestion des Douanes sera opérationnel durant le deuxième semestre 2019. Survolant la question de la modernisation du système financier, le ministre est revenu sur les efforts consentis dans ce domaine, relevant qu’il existe actuellement 1 441 distributeurs automatiques de billets de banque (DAB) et 7,6 millions d’opérations de retrait automatique ont été effectuées pour un montant global de plus de 114 milliards de dinars.
Zacharie S. Loutari
