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La nouvelle loi modifiée sur les hydrocarbures sera prête début 2019 : Guitouni reconnait que la loi actuelle n’est pas attractive

La nouvelle loi modifiée sur les hydrocarbures visant à moderniser la législation en la matière pour attirer les grandes compagnies multinationales pour venir investir en Algérie sortira du bureau du gouvernement en janvier ou février 2019. « Cette loi est en phase d’études. Ce n’est pas facile. Les études doivent être menées en profondeur car il y va du futur du pays et de son bien. Elle sortira peut-être en janvier ou février 2019 », a déclaré jeudi dernier le ministre de l’Énergie, Mustapha Guitouni. « Cette loi doit être modifiée. Pourquoi ? Parce que la loi actuellement en vigueur n’est pas attrayante et attractive pour des opérateurs étrangers et ne les incite pas à venir investir en Algérie », a poursuivi Guitouni. «Il y a des pays producteurs de pétrole qui ont changé leur législation après que les prix ont baissé. Ils ont dû adapter leurs lois avec la conjoncture d’aujourd’hui. C’est-à-dire on ne peut pas appliquer une loi qui était au moment où le baril de pétrole valait 140 dollars sur un baril à 30 dollars. Il faut qu’il y ait une loi souple qui tient compte un petit peu de tous les aléas et c’est ce qui se fait partout dans le monde», a expliqué Guitouni, en précisant que le gouvernement « avait lancé 5 ou 6 appels d’offres qui ont été tous infructueux ». « Les appels d’offre ont été infructueux parce que la loi n’arrange pas les investisseurs. L’investisseur s’il vient, c’est pour gagner et non pas perdre. C’est une règle international : gagnant-gagnant ; l’investisseur gagne et l’Algérie gagne. Et nous, on défendra nos droits », juge Guitouni. Le ministre de l’Énergie s’exprimait lors d’une conférence de presse en marge d’une séance consacrée aux questions orales au Conseil de la nation. Lundi, l’Algérie a fait appel au cabinet conseil américain Curtis, Mallet-Prévost, colt &MosleLLP ainsi que d’autres consultants. L’objectif est d’aider le gouvernement à rédiger un texte de loi sur les hydrocarbures pour réviser la loi de juillet 2006. Parmi les critiques de cette nouvelle loi, d’aucuns ont particulièrement pointé le fait de recourir à un cabinet américain. Selon Guitouni, « On ne peut pas vivre tout seul sur une île sans savoir ce qui se passe autour de nous. Et c’est pour cela qu’on a fait venir un bureau américain. Il aurait pu être anglais ou français… Ceci n’est pas le problème. L’essentiel est d’en sortir avec une loi qui sera bénéfique pour le pays et qui nous ramènera des investisseurs ». L’urgence aujourd’hui dans le secteur est de «reconstituer les réserves du pays en gaz et en pétrole », soutient Guitouni, car, ajoute-il, « On s’est trompé ». « Ça fait 60 ans qu’on se trompe. Il est maintenant claire que le secteur bouge et que Sonatrach bouge afin que la confiance revienne au pays. Aujourd’hui, c’est cela le défi. Quand vous voyez aujourd’hui des sociétés multinationales qui reviennent comme Total, Exxon, BP, cela est très important pour le pays », a souligné Guitouni. Autre objectif de cette nouvelle loi : être compétitif sur un marché d’ «une féroce concurrence». « De part le passé, les sociétés étrangères viennent toutes seules que se soit en Algérie ou dans les autres pays producteurs de gaz et de pétrole. Aujourd’hui, c’est à l’État de ramener l’investisseur étranger… Il faut que l’investisseur y trouve son compte pour qu’il accepte de travailler. Si tu ne lui prépare pas un climat adéquat, il ira dans d’autres pays où il pourrait trouver son intérêt ». Guitouni évoque aussi d’autres problèmes qui sont de véritables freins pour le développement du secteur : la lenteur des procédures et le poids très pesant de la bureaucratie. «Aujourd’hui, un appel d’offre se prépare en une semaine ou deux au plus alors que nous, on continue toujours de mettre deux ou trois ans pour sortir un appel d’offre. Et ce n’est plus possible. Les prix du pétrole et du gaz changent chaque heure. Donc il faut s’adapter avec les donnes pour retrouver la confiance et faire face à une concurrence féroce. C’est-à-dire si tu ne protège pas ta place, quelqu’un viendrait te la prendre demain », a-t-il expliqué.
Hamid Mecheri