Création d’un pôle pénal financier anticorruption : Les lanceurs d’alerte seront désormais protégés par la loi

Le dernier Conseil des ministres a fait la part belle à la lutte contre la corruption renforçant les attributs de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption et en le dotant d’outils, tant juridique que logistique pour mener à mener ce qui semble être destiné à constituer une mission de reprise de confiance entre l’État et les citoyens.
S’inscrivant dans le sillage du satisfecit onusien publié récemment par la revue consacrée par les instances compétentes des Nations unies à la politique algérienne de lutte contre la corruption a débouché ainsi sur le constat que l’État algérien se situe parmi les États les plus engagés dans ce domaine, l’Algérie affiche sa volonté de s’inscrire dans le sillage du travail de l’ONU, en dotant l’Organe d’outils nouveaux et efficaces.
De ce fait, le Conseil des ministres s’est longuement appesanti lors de ses travaux sur l’examen et l’adoption d’un projet de loi complétant la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. « Ce texte a été élaboré pour mettre la législation en concordance avec la Constitution révisée en 2016, qui a codifié et enrichi les missions de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption. Dans ce contexte, le projet de loi explicite et conforte les missions et attributions de cet Organe», dit le communiqué final du Conseil des ministres.
En outre, le projet de loi prend également en charge les recommandations faites par l’instance spécialisée des Nations unies à la suite de l’évaluation de la politique algérienne de prévention et de lutte contre la corruption, une évaluation qui a été conclue positivement.
Ainsi, il a été décidé la création d’un pôle pénal financier à compétence nationale, chargé des affaires financières complexes dont celle relative à la corruption. Ce pôle est rattaché au tribunal d’Alger Sidi-M’hamed.
D’autre part, la protection légale des dénonciateurs de faits de corruption, y compris au niveau de leur environnement professionnel, est soulignée. Ce moyen supplémentaire de lutte contre la corruption sera mis en œuvre en même temps que les cadres gestionnaires demeureront protégés par les dispositions du Code de procédure pénal qui subordonne l’ouverture de toute information judiciaire au dépôt d’une plainte par les organes sociaux de l’entreprise ou de l’administration ayant subi le dommage. Cette disposition juridique ne peut qu’encourager les lanceurs d’alerte à la corruption de continuer à dénoncer les souçons de corruption. Nous avons assisté par le passé à des faits de dénonciation où le lanceur d’alerte s’est curieusement retrouvé dans le box des accusés, et non pas ceux qu’il avait dénoncé. Cette situation a obligé beaucoup de lanceurs d’alerte à mettre un frein à leur travail, en attendant d’avoir une meilleure protection de la part de l’État contre les prédateurs de l’économie nationale.
Il a été aussi décidé la création d’une Agence nationale de gestion des avoirs issus des infractions de corruption. Ce mécanisme permettra la conservation des avoirs liés aux affaires de corruption qui sont placés sous séquestre judiciaire en attendant le jugement ou qui sont saisis par décision de justice.
Le président de la République a conclu ses remarques sur ce dossier “en invitant tous les acteurs de la société à concourir à la politique de prévention de la corruption en rapportant ces faits lorsqu’ils sont établis, de sorte à permettre à la justice d’intervenir avec les moyens efficaces mis à sa disposition pour appliquer la loi qui réprime sévèrement ce fléau”.
I.M. Amine