Le ministre de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Microentreprises, Noureddine Ouadah, a annoncé la possibilité d’annuler partiellement ou totalement les pénalités de retard pour les propriétaires de microentreprises en difficulté affiliées à l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (NESDA) (Ex- Ansej). Le ministre a répondu à une question écrite d’un député, adressée au Premier ministre concernant les solutions définitives pour régulariser la situation des promoteurs de micro-entreprises en difficulté. Le ministère a affirmé dans sa réponse au député que le soutien aux micro-entreprises reste une option stratégique constante, s’inscrivant dans le programme du Président de la République visant à promouvoir l’investissement productif, la diversification de l’économie nationale, la création de richesse et d’emplois. Les services de l’agence « Nasda » veillent également à fournir un accompagnement complet à tous les bénéficiaires de l’agence à travers les différentes étapes, depuis l’orientation, l’enregistrement, la création et même après le début de l’activité. L’agence « Nasda » a soumis les préoccupations relatives à ces dernières aux différentes instances et administrations concernées, lors de plusieurs réunions tenues, notamment avec les banques financières. La discussion et la présentation de solutions ont porté sur l’étude de la possibilité d’annuler partiellement ou totalement les pénalités de retard afin de permettre aux bénéficiaires de rembourser le principal de la dette, ce qui leur permettra de s’acquitter de leurs obligations financières. Et aussi l’étude de « la possibilité d’annuler partiellement ou totalement les pénalités de retard afin de permettre aux bénéficiaires de rembourser le principal de la dette, ce qui leur permettra de s’acquitter de leurs obligations financières ». Le ministère a indiqué avoir récemment lancé « une série de mesures et de procédures relatives au rééchelonnement des dettes en fonction de la capacité de remboursement et de la situation de l’entreprise en difficulté ».
Rééchelonnement sur une période allant jusqu’à 10 ans
Ces mesures, selon les spécificités de chaque cas, contribuent à alléger le fardeau des propriétaires de ces projets et leur permettent de respecter leurs engagements financiers connexes. Parmi ces mesures figure le rééchelonnement des prêts sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans, en tenant compte de la situation financière de chaque micro-entreprise et de sa capacité de remboursement. Concernant le recours aux poursuites judiciaires, le ministère a souligné qu’ « il s’agit d’une mesure exceptionnelle et obligatoire, qui n’est activée que face à une catégorie limitée d’investisseurs ». Le ministère a affirmé que « cette catégorie d’individus a fait preuve d’une obstination délibérée et a refusé de s’engager dans toutes les tentatives de règlement à l’amiable initiées par l’agence, et ce, en application du principe de responsabilité et pour préserver les fonds publics de tout gaspillage ou dilapidation ». Et aussi la mise à jour des accords grâce à une nouvelle coordination entre l’agence, les banques et le fonds de garantie des prêts.
L.Zeggane
