Figurant parmi les mesures décidées par le gouvernement depuis le début de l’année, en vue de freiner un tant soit peu la saignée financière, induite par les importations tous azimuts, les licences imposées aux opérateurs du commerce extérieur, devront être plus restrictives dès l’année prochaine. Et pour cause, de nouveaux systèmes de traitement et de gestion des licences concernant les produits contingentés, devront d’ici là entrer en vigueur. C’est ce qu’a affirmé, hier, un responsable du ministre du Commerce. Pour rappel, ce nouveau dispositif de loi a été mis en place par le département du Commerce dans le cadre du plan anticrise, élaboré par les autorités du pays. Par souci, donc, de mieux maîtriser le mouvement des importations et des exportations, un traitement rigoureux concernant les demandes est imposé. Si ces mesures ont été déjà appliquées à certains produits d’importation relevant des contingents tarifaires tels que les véhicules, les ciments, les aliments de bétail, les produits de l’électroménager et les détergents, il reste que les licences accordées ne répondent qu’à un seul et unique système de gestion, applicable jusque-là. Il s’agit du mode dit «premier arrivé, premier servi». Mis en œuvre depuis des années, ce système utilisé dans la gestion des mouvements de marchandises, liés aux échanges commerciaux entre l’Algérie et son partenaire de l’Union européenne, comme le consacre l’Accord d’association signé entre les deux parties, et lequel rentre en vigueur depuis 2005, semble démontré ses limites. D’ailleurs, il n’y a pas longtemps, l’actuel ministre du Commerce, Bekhti Belaïb, a annoncé que ce mode sera supprimé. En effet, ces nouvelles mesures viennent attester les déclarations du même ministre. Plus concrètement, les licences sont accordées sur la base d’un seul critère. Ceci dit, le tri des dossiers se fait de manière chronologique et non pas suivant plusieurs facteurs, tel que compte le faire, à partir de l’année prochaine, le ministère du secteur, si l’on croit le même responsable. En effet, pas moins de quatre nouveaux systèmes seront applicables suivant la nature des produits importés ou exportés. Plus précisément, toute demande inhérente au mouvement de marchandises contingentées sera traitée suivant ces quatre modes de gestion. En d’autres termes, les produits qui ont un taux faible en matière des droits à l’importation, concernés par une demande de licence, devront être répartis suivant un cheminement nouveau. Ce système passe par l’ordre chronologique concernant l’introduction des demandes de licence, la répartition quantitative des produits en question, la prise en compte des courants d’échanges commerciaux traditionnels et enfin l’appel à manifestation d’intérêt, comme indiqué par la même source. Même si ce cadre ministériel a confirmé la suppression du système «premier arrivé, premier servi», il n’en demeure pas moins qu’il sera réintroduit pour compléter les mécanismes devant être mis en place dans les semaines à venir. S’agissant des listes des produits qui sont soumises aux licences d’importations et d’exportations, le même responsable a indiqué qu’aucun inventaire n’a été arrêté en ce sens. Pour le même responsable, il ne s’agit pas tant d’identifier les produits, mais surtout de trouver ceux qui répondent aux normes sanitaires et de sécurité, a-t-il expliqué.
F. Guellil
