La loi que vient d’approuver le Congrès des députés espagnol, et qui prévoit l’accès à la nationalité espagnole pour les Sahraouis nés sous l’administration espagnole du Sahara occidental et pour leurs descendants, constitue un sérieux revers politique pour Rabat.
Cette loi remet au-devant de la scène une réalité historique que la diplomatie marocaine tente de reléguer depuis des années. L’Espagne reste directement liée au dossier sahraoui par son ancienne responsabilité administrative et coloniale. Cette loi rappelle, surtout, que son retrait du Sahara occidental n’a pas supposé un transfert de souveraineté au Maroc.
L’Espagne était et demeure, de jure, la puissance administratrante du territoire sahraoui occupé, conformément au droit international. Selon l’avis juridique des Nations unies, l’Accord de Madrid n’a transféré au Maroc ni la souveraineté sur le territoire ni le statut de puissance administratrante. Le conseiller juridique des Nations unies, Hans Corell, l’a précisé expressément dans son avis du 29 janvier 2002. L’Accord de Madrid n’a transféré au Maroc ni la souveraineté sur le Sahara Occidental ni la condition de puissance administrante. Cette responsabilité, par conséquent, continue de correspondre intégralement et exclusivement à l’Espagne. La question, par conséquent, va bien au-delà d’une affaire de nationalité. En reconnaissant aux Sahraouis un droit basé sur leur naissance sous l’administration espagnole, Madrid reconnaît la persistance d’un lien juridique particulier entre l’Espagne et une population issue de son ancienne présence au Sahara occidental. Le mécanisme pourrait affecter potentiellement 110 000 personnes. De cette manière, il crée une communauté de citoyens espagnols dont l’histoire familiale est directement liée au territoire disputé.
Pour Rabat, cette évolution s’avère particulièrement déstabilisatrice. Elle fragilise le récit selon lequel la question du Sahara occidental pourrait se réduire définitivement à une dispute territoriale entre le Maroc et le Front Polisario. La loi espagnole introduit de nouveau une troisième dimension : la responsabilité historique de la puissance administrante et les droits liés aux populations qui vivaient sous son administration. Elle rappelle aussi une réalité que le Maroc préfère taire. Le retrait précipité de l’Espagne en 1975 n’a pas résolu le statut du territoire. Il a laissé derrière lui un conflit dont les conséquences continuent de produire des effets politiques, juridiques et humains. La nouvelle loi espagnole constitue, en ce sens, une forme de retour du passé colonial dans le débat politique espagnol.
Cette évolution relativise aussi la portée de la déclaration conjointe du 7 avril 2022 entre Mohammed VI et Pedro Sánchez. Celle-ci présentait l’autonomie proposée par Rabat comme base la « plus sérieuse, réaliste et crédible » pour résoudre le conflit. Le Parlement espagnol rappelle maintenant que ce revirement diplomatique ne suffit pas à effacer l’histoire juridique du territoire. Le gouvernement de Pedro Sánchez a pris une décision diplomatique favorable à Rabat. Le Parlement espagnol réintroduit dans le débat une question que le rapprochement hispano-marocain avait contribué à reléguer : les droits des Sahraouis et les responsabilités historiques de l’Espagne.
Cette contradiction constitue un sérieux problème pour Rabat. Elle démontre que l’alignement diplomatique atteint en 2022 n’est pas devenu un consensus politique espagnol. Le Maroc peut obtenir le soutien d’un gouvernement. Il lui est beaucoup plus difficile d’empêcher que le Parlement, les tribunaux ou la société espagnole ne rouvrent les dossiers liés au passé colonial. Pour Rabat, le risque est double. Il est d’abord juridique, parce que la nationalité espagnole établit un lien individuel durable entre l’Espagne et les Sahraouis concernés par la loi. Il est aussi politique, parce que cette communauté de citoyens espagnols pourrait donner une plus grande visibilité aux questions relatives au Sahara occidental dans le débat public espagnol. Cette évolution se produit en outre dans un contexte déjà défavorable pour Rabat concernant Ceuta. La crise migratoire de 2021 a montré la capacité des autorités marocaines à utiliser la pression migratoire comme instrument de chantage dans leurs relations avec Madrid. Les documents et les rapports officiels espagnols consacrés à cette crise ont également confirmé la déconcertante passivité des autorités marocaines face aux avertissements réitérés formulés par la partie espagnole avant les événements. Dans ce contexte, la visite prévue du roi d’Espagne à Ceuta acquerrait une dimension politique particulièrement humiliante pour Rabat. Elle rappellerait que les revendications marocaines sur les villes espagnoles ne changent en rien la souveraineté espagnole qui s’exerce sur elles.
La perspective d’une visite du président algérien Abdelmadjid Tebboune à Madrid en octobre constituerait un nouveau revers diplomatique pour le Maroc. Alors que Rabat tente de sécuriser la position espagnole sur le Sahara occidental, Madrid montrerait simultanément son contrôle sur Ceuta et sa volonté de consolider ses relations avec Alger. Si ces deux déplacements sont maintenus, le Maroc se trouverait face à une séquence diplomatique particulièrement douloureuse. Elle mettrait surtout en évidence les limites de l’influence que Rabat prétend exercer sur la politique espagnole. La loi sur la nationalité constitue ainsi bien plus qu’une mesure administrative. Elle représente un revers pour la stratégie marocaine destinée à enfermer la question du Sahara occidental dans le seul cadre de la proposition d’autonomie. En réintroduisant les droits des sahraouis, l’héritage de l’administration espagnole et les conséquences de la décolonisation, le Parlement espagnol rappelle que le dossier est loin d’être juridiquement clos. Pour Rabat, c’est précisément le scénario qu’il tente d’éviter depuis des décennies.
Par Amar Belani
Ancien ambassadeur
