La Cour d’Alger a fixé au 19 août prochain la reprise de l’examen du dossier impliquant plusieurs membres de la famille de l’homme d’affaires incarcéré Mahieddine Tahkout. Les prévenus sont poursuivis notamment pour entrave au déroulement des enquêtes judiciaires, dissimulation de biens placés sous saisie judiciaire et disposition illicite de ces biens. Lors de l’audience du 22 juillet, la présidente de la dixième chambre pénale a décidé de reporter le procès à la demande de la défense, cette audience étant la première après la décision de la Cour suprême d’accepter le pourvoi en cassation et de renvoyer l’affaire devant la même juridiction pour un nouvel examen. La décision de la Cour suprême repose sur plusieurs motifs, dont l’insuffisance de motivation de certains jugements rendus en appel. Elle a notamment retenu les recours introduits par le ministère public, estimant que certaines peines prononcées, inférieures à dix ans d’emprisonnement, n’étaient pas suffisamment justifiées au regard des accusations portant sur la participation à une organisation criminelle. Plusieurs pourvois déposés par les prévenus ont également été admis en raison d’un défaut de motivation des décisions contestées. Dans un précédent arrêt, la Cour d’Alger avait prononcé des peines allant de l’acquittement à 8 ans de prison ferme. Rachid, Ibrahim et Hamid Tahkout avaient chacun été condamnés à 8 ans d’emprisonnement. Bilal Tahkout avait écopé de 5 ans de prison, Ali Tahkout de 4 ans et Youssef Tahkout de 3 ans. En revanche, Nasser Tahkout et neuf autres prévenus avaient été acquittés. Les autres accusés, parmi lesquels figurent des employés de la commune de Réghaïa, avaient été condamnés à des peines comprises entre 18 mois et 5 ans de prison, tandis que certains avaient bénéficié d’un acquittement. La juridiction avait également ordonné la confiscation de l’ensemble des biens, immeubles et comptes bancaires visés par les procès-verbaux de saisie établis par le juge d’instruction. Les poursuites engagées contre les membres de la famille Tahkout s’inscrivent dans le cadre de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Les chefs d’accusation portent notamment sur le blanchiment d’argent, la dissimulation de biens issus de la corruption, l’entrave au bon fonctionnement de la justice, les faux témoignages dans des affaires de corruption ainsi que les pressions présumées exercées sur les administrateurs judiciaires désignés par les tribunaux. Lors de la précédente audience, tenue en janvier dernier, la présidente de la dixième chambre pénale avait ordonné un complément d’enquête. Un expert a été désigné afin de consulter les dossiers administratifs conservés auprès des services des douanes de Mostaganem, dans le but de déterminer si les véhicules concernés avaient été cédés avant ou après leur mise sous saisie judiciaire. Les conclusions de cette expertise devraient constituer un élément déterminant dans la poursuite de la procédure.
A. N.
