Le ministère de l’Éducation nationale a arrêté de nouvelles dispositions pour organiser le transfert des élèves étrangers entre les établissements d’enseignement publics et privés, aussi bien au sein d’une même wilaya qu’entre différentes wilayas du pays.
Cette mesure intervient en réponse aux préoccupations soulevées par les parents étrangers qui ne disposent pas de comptes électroniques sur l’« Espace parents » du système d’information de la plateforme numérique du secteur. Dans une note ministérielle datée du 22 septembre et portant le numéro 475, la Direction générale de l’enseignement a apporté des précisions sur les conditions et les modalités de transfert des élèves étrangers, en définissant notamment une procédure spécifique pour le traitement des demandes en dehors de l’«Espace parents ». L’objectif est de permettre la prise en charge de ces situations particulières tout en assurant une coordination entre les services centraux et locaux du ministère ainsi que les établissements scolaires concernés. Selon cette nouvelle procédure, le parent ou le tuteur doit, dans un premier temps, déposer une demande de transfert auprès de la direction de l’éducation de la wilaya d’accueil, accompagnée des documents requis. La direction de l’éducation concernée transmet ensuite la demande aux services compétents du ministère, en joignant les documents justifiant la qualité d’étranger ainsi que le dossier scolaire de l’élève. Le dossier est transmis à la direction de l’enseignement compétente selon le cycle concerné, à savoir le primaire, le moyen ou le secondaire, afin d’obtenir l’autorisation nécessaire. Les services concernés du ministère procèdent ensuite à l’étude de la demande et prennent les dispositions nécessaires pour autoriser le transfert en dehors de l’« Espace parents ». Une fois cette autorisation accordée, le directeur de l’établissement d’accueil introduit la demande de transfert via son compte sur le système d’information de la plateforme numérique. La validation de la demande relève ensuite du directeur de l’établissement d’origine, qui doit l’effectuer à travers son compte sur la plateforme numérique et procéder obligatoirement à l’établissement du certificat de changement d’établissement. Après cette validation, le directeur de l’établissement d’accueil procède à l’inscription de l’élève conformément à la réglementation en vigueur et à son affectation dans une classe via la plateforme numérique. Le ministère précise également que l’élève concerné doit rejoindre son nouvel établissement dès l’approbation de la demande de transfert par l’établissement d’origine.
Ania N.
