Les travaux du colloque scientifique consacré à « La question du Sahara occidental : racines historiques, situation actuelle et perspectives à la lumière des mutations internationales » se sont poursuivis, lundi à Alger, avec une série de conférences mettant en lumière les dimensions historiques, juridiques et politiques de la question sahraouie.
Organisée par l’Institut national d’études stratégiques globales, en partenariat avec le Centre sahraoui d’études stratégiques, cette rencontre réunit durant deux jours universitaires, chercheurs et responsables sahraouis autour des principaux enjeux liés à ce dossier inscrit depuis plusieurs décennies à l’agenda des Nations unies. Après une première journée consacrée aux racines historiques de la question du Sahara occidental, au processus de décolonisation et aux mutations géopolitiques internationales, les débats se sont poursuivis avec plusieurs interventions portant sur le droit international, le processus de règlement politique, les développements sur le terrain ainsi que les défis liés à la protection des droits du peuple sahraoui.
Une question de décolonisation avant tout
Intervenant à cette occasion, l’ambassadeur de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) en Algérie, Maâ El Aïnine Lakhal, a soutenu que la question du Sahara occidental ne relève ni d’un différend frontalier ni d’un litige portant sur la souveraineté territoriale, mais constitue, selon lui, « une question de décolonisation qui demeure inachevée ». Le diplomate a rappelé que le territoire figure, depuis 1963, sur la liste des territoires non autonomes des Nations unies, estimant que son statut juridique est resté inchangé et qu’il représente aujourd’hui « le dernier cas de décolonisation en Afrique ». Il a, dans ce contexte, insisté sur la nécessité de faire face aux discours qu’il qualifie de « narratifs de l’occupation » en s’appuyant sur les principes du droit international. Selon lui, la compréhension de la question sahraouie ne peut être fondée sur les rapports de force ou les évolutions géopolitiques, mais sur les textes juridiques internationaux qui consacrent le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. À cet égard, il a cité la Charte des Nations unies ainsi que la résolution 1514 relative à l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux, considérées comme le fondement juridique régissant le statut du Sahara occidental.
Le droit international comme référence
Au cours de son intervention, Maâ El Aïnine Lakhal a retracé les principales étapes de l’évolution juridique de la question sahraouie. Il a notamment évoqué l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice le 16 octobre 1975, estimant que celui-ci avait écarté l’existence de liens de souveraineté territoriale entre le Maroc et le Sahara occidental et confirmé le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. Le diplomate a également rappelé que l’Accord tripartite de Madrid n’avait, selon lui, procédé à aucun transfert de souveraineté sur le territoire. Cette lecture est, a-t-il affirmé, confortée par l’avis juridique rendu par les Nations unies en 2002, ainsi que par plusieurs décisions de la Cour de justice de l’Union européenne, l’avis consultatif de l’Union africaine de 2015 et un arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples prononcé en 2022. Pour le représentant sahraoui, l’ensemble de ces références juridiques convergent vers une même conclusion : le peuple sahraoui demeure titulaire d’un droit permanent et inaliénable à l’autodétermination, lequel constitue le cadre de tout règlement conforme au droit international.
Les limites du processus politique
Abordant le volet politique, Maâ El Aïnine Lakhal est revenu sur le processus de règlement engagé sous l’égide des Nations unies et de l’Union africaine depuis le cessez-le-feu de 1991. Il a rappelé que la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) avait été créée afin de permettre au peuple sahraoui de se prononcer par référendum sur son avenir. Selon lui, les obstacles ayant empêché la mise en œuvre du plan de règlement ont conduit à une impasse politique, tandis que les propositions avancées ultérieurement, notamment le projet d’autonomie présenté par le Maroc, ne répondent pas, d’après son analyse, au principe de l’autodétermination consacré par les Nations unies. L’ambassadeur a, en outre, estimé que les évolutions géopolitiques et les intérêts stratégiques de certaines puissances internationales ne sauraient modifier la nature juridique de la question sahraouie ni conférer une légitimité à une situation qu’il considère contraire au droit international.
Un enjeu pour la crédibilité du système international
Pour Maâ El Aïnine Lakhal, le dossier du Sahara occidental constitue aujourd’hui un véritable test pour la crédibilité du système juridique international. Il a mis en garde contre les conséquences qu’aurait, selon lui, la subordination du principe de l’autodétermination aux intérêts politiques et géostratégiques, estimant qu’une telle évolution fragiliserait les fondements du droit international établis après la Seconde Guerre mondiale. Évoquant la dimension humanitaire, il a dénoncé ce qu’il présente comme des violations des droits du peuple sahraoui dans les territoires occupés, citant notamment les atteintes aux libertés fondamentales, la situation des réfugiés sahraouis ainsi que l’exploitation des ressources naturelles du territoire sans le consentement de sa population. En conclusion de son intervention, le diplomate a réaffirmé que la seule issue conforme à la légalité internationale réside, selon lui, dans l’organisation d’un référendum libre et transparent permettant au peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination. Il a également appelé les Nations unies et l’Union africaine à poursuivre leurs efforts afin de parvenir à l’achèvement du processus de décolonisation du Sahara occidental.
Les développements militaires et leurs répercussions politiques
Les travaux du colloque ont également été marqués par l’intervention du directeur des Relations extérieures et de la Coopération au ministère sahraoui de la Défense nationale, Mohamed Nafaa Mustapha, qui a consacré son exposé aux évolutions enregistrées sur le terrain depuis la reprise de la lutte armée en novembre 2020 et à leurs implications politiques, économiques et juridiques. Dans une communication intitulée « Les développements sur le terrain au Sahara occidental, les répercussions politiques et économiques et les violations du droit international et du droit international humanitaire », le responsable sahraoui a estimé que la poursuite de l’occupation marocaine, les atteintes aux droits humains et l’exploitation des ressources naturelles du territoire constituent autant d’éléments qui rendent, selon lui, indispensable la mise en œuvre du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. L’intervenant a rappelé que l’occupation du Sahara occidental trouve son origine dans l’intervention militaire marocaine de 1975. Il a également évoqué la rupture du cessez-le-feu en 2020 à la suite des événements survenus dans la région d’El Guerguerat, considérant que cette situation a conduit à une nouvelle phase du conflit. Selon lui, les opérations militaires menées depuis lors ont engendré une nouvelle réalité sur le terrain, caractérisée par une pression accrue sur les forces marocaines le long du mur de séparation, avec des répercussions sur les équilibres sécuritaires régionaux.
Des enjeux économiques de plus en plus importants
Au-delà de la dimension militaire, Mohamed Nafaa Mustapha a mis l’accent sur les conséquences économiques du conflit. Il a estimé que la poursuite des hostilités entraîne une augmentation des dépenses militaires, une pression croissante sur les finances publiques marocaines et une détérioration du climat d’investissement. Le responsable sahraoui a également attiré l’attention sur les risques juridiques auxquels seraient exposées les entreprises étrangères opérant dans les territoires occupés, notamment dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures et de l’exploitation des ressources naturelles. Il a soutenu que plusieurs décisions judiciaires internationales ont mis en évidence le statut juridique distinct du Sahara occidental et souligné la nécessité du consentement du peuple sahraoui pour toute activité économique menée sur le territoire.
Les droits humains et le respect du droit international
Une large partie de l’intervention a été consacrée aux questions liées aux droits humains et au droit international humanitaire. Mohamed Nafaa Mustapha a dénoncé ce qu’il a qualifié de violations systématiques commises dans les territoires occupés, évoquant notamment les déplacements forcés de populations, l’expansion des colonies, les confiscations de terres et les atteintes à l’identité culturelle sahraouie. Il a également évoqué l’exploitation des ressources naturelles du territoire, notamment le phosphate, les ressources halieutiques et les terres agricoles, estimant que ces activités sont menées sans l’accord du peuple sahraoui. L’intervenant a, par ailleurs, dénoncé les restrictions imposées aux organisations internationales souhaitant accéder au territoire ainsi que les pratiques qu’il considère contraires au droit international humanitaire. Selon lui, ces éléments illustrent la nécessité d’une implication accrue des organisations internationales afin de garantir la protection des populations civiles et le respect des principes du droit international. Mohamed Nafaa Mustapha a enfin appelé les Nations unies et l’Union africaine à assumer pleinement leurs responsabilités dans le processus de décolonisation du Sahara occidental et à œuvrer à l’application des résolutions internationales relatives à l’autodétermination du peuple sahraoui.
Les racines historiques de la question sahraouie
La dimension historique de la question du Sahara occidental a été au centre de l’intervention du représentant du Front Polisario au Machrek arabe, Mustapha El Kitab, qui a présenté une conférence consacrée aux origines historiques du conflit et à l’évolution du mouvement national sahraoui. L’orateur a affirmé que la question sahraouie demeure avant tout une question de décolonisation, soutenant que les fondements historiques, juridiques et politiques du dossier confirment le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance. Selon lui, l’analyse des racines du conflit impose de distinguer entre deux lectures opposées : celle défendue par le Maroc, fondée sur l’existence supposée de droits historiques sur le territoire, et celle portée par le Front Polisario, qui s’appuie sur les résolutions internationales et le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Une longue histoire de résistance
Dans son exposé, Mustapha El Kitab est revenu sur les différentes étapes de la résistance sahraouie face aux puissances coloniales. Il a rappelé plusieurs épisodes de lutte contre les forces espagnoles et françaises, mettant en avant le rôle joué par les tribus sahraouies dans la défense de leur territoire. Le conférencier a également retracé l’émergence du mouvement politique sahraoui moderne, depuis la création du Mouvement d’avant-garde pour la libération du Sahara en 1969 jusqu’à l’Intifada de Zemla en 1970. Il a ensuite évoqué la fondation du Front populaire de libération de la Saguia El-Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario) le 10 mai 1973 et le lancement de la lutte armée quelques jours plus tard, événements qu’il considère comme des étapes déterminantes dans le parcours du mouvement national sahraoui.
Un dossier toujours ouvert
Pour Mustapha El Kitab, l’évolution de la question sahraouie est également liée aux transformations du contexte international durant la guerre froide et aux rivalités géopolitiques qui ont marqué cette période. Il a estimé que ces facteurs ont contribué à transformer une question de décolonisation en une crise politique régionale. En clôture des travaux, les intervenants ont convergé vers une même idée : la nécessité de replacer la question du Sahara occidental dans son cadre juridique international et de poursuivre les efforts visant à parvenir à une solution conforme aux résolutions des Nations unies et de l’Union africaine. Les débats du colloque se poursuivent avec plusieurs sessions consacrées aux dimensions sociales et économiques du dossier, aux enjeux médiatiques et diplomatiques ainsi qu’aux perspectives de règlement du conflit dans un contexte international marqué par de profondes recompositions géopolitiques.
M. Seghilani
