La sixième conférence mensuelle de la Cour constitutionnelle a été consacrée, ce jeudi, à Alger, au thème « Les pouvoirs des autorités publiques dans le processus électoral et dans les domaines de coopération », et ce, dans le cadre des préparatifs en cours pour les élections législatives prévues le 2 juillet prochain.
Présidée par la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, cette conférence s’est déroulée en présence des membres de la Cour, de représentants de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), des ministères de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, et de la Justice, de l’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel (ANIRA) et de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), ainsi que d’étudiants de l’Ecole supérieure de la magistrature (ESM), de l’Ecole nationale d’administration (ENA), de l’Ecole nationale supérieure des sciences politiques (ENSSP) et de la Faculté de droit de l’Université d’Alger 1. Répondant aux préoccupations de certains participants, la présidente de la Cour constitutionnelle a abordé le rôle et les prérogatives de l’ANIE à la lumière des dispositions de la nouvelle loi organique relative au régime électoral, rappelant que le président Abdelmadjid Tebboune avait souligné, à maintes reprises, le rôle important assumé par cette instance, la qualifiant « d’acquis démocratique pour l’ensemble des Algériens ».
Leila Aslaoui a affirmé que l’ANIE est un organe pleinement indépendant, soulignant que les rumeurs de réduction de ses pouvoirs sont « fausses », d’autant plus que son rôle principal est de superviser le processus électoral et d’en garantir l’intégrité et la transparence. Elle a expliqué que le président Tebboune avait déjà insisté, lors de précédentes réunions, sur la nécessité de ne pas empiéter sur les pouvoirs de l’ANIE. Mme Aslaoui a appelé les médias et les journalistes à jouer un rôle d’intermédiaires entre les citoyens et les candidats en présentant au public une image claire et objective, exempte de rumeurs et de doutes. Elle a souligné que l’Algérie dispose d’institutions de contrôle et de sécurité œuvrant pour garantir l’intégrité du processus électoral et protéger la volonté des électeurs.
Elle a ajouté qu’il s’agit uniquement de travailler à réduire les charges administratives qui pèsent sur elle afin qu’elle puisse se consacrer à ses tâches essentielles liées au suivi et à l’évaluation, tandis que les intérêts du ministère de l’Intérieur prennent en charge les aspects logistiques et organisationnels, considérant que cette intégration ne signifie aucunement porter atteinte à l’indépendance de l’autorité. Au début de ce mois, lors de sa rencontre périodique avec des représentants des médias nationaux, le président Tebboune avait souligné que la création de l’ANIE s’inscrit dans la politique de l’Etat visant à éviter toute suspicion susceptible d’entacher l’intégrité de ce processus. Il avait déclaré que « la réponse à toute préoccupation concernant un éventuel chevauchement entre les prérogatives de l’administration et celles de l’ANIE ne peut être que d’ordre juridique », et ce dans le cadre de la politique de l’Etat visant à « éviter toute suspicion pouvant entacher l’intégrité du processus électoral ».
Le président de la République avait, par ailleurs, indiqué avoir soumis des propositions au président de l’ANIE portant sur « le recours, sur le plan matériel, aux institutions existantes telles que la commune ou la wilaya pour l’organisation des élections », relevant que cela « se limite à l’aspect matériel et non juridique, sans porter atteinte à l’essence même des élections ». Lors de la conférence ministérielle de la Cour Constitutionnelle, les intervenants ont mis en avant les procédures et dispositifs juridiques encadrant les étapes du processus électoral, ainsi que les mécanismes de coordination qui « garantissent la transparence et l’intégrité des échéances selon une approche intégrée consacrée par la Constitution et la loi électorale ».
M. R.
