Sahara Occidental : L’illégalité des Accords de Madrid certifiée à l’ONU

Le représentant du Front Polisario au Proche-Orient, Mustapha Mohamed Lamine, a affirmé, hier à Alger, que l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie, dans leur conclusion des Accords de Madrid, le 14 novembre 1975, «ont violé le Droit international» car le Sahara occidental est inscrit aux Nations unies (ONU) en tant que question de décolonisation. Indiquant, également, à propos de ces Accords, ayant ouvert la voie à l’invasion militaire marocaine des territoires sahraouis, qu’ils n’ont pas été adoptés par le Parlement espagnol ni parus dans le Journal officiel de l’État espagnol.
Des rappels de portée historique, mais aussi politique et juridique pour comprendre la genèse du conflit sur le Sahara occidental, opposant l’unique et légitime représentant du peuple sahraoui, le Front Polisario, reconnu par la communauté internationale, et le Maroc. Sous occupation espagnole, l’ONU a inscrit le Sahara occidental, en 1965, en tant que question de décolonisation sur son Agenda. Après la dérobade de l’Espagne à assumer sa responsabilité historique et politique dans le parachèvement du processus de décolonisation, par la tenue du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui, les responsables espagnols ont paraphé les Accords illégaux de Madrid. Des Accords «non reconnus», depuis leur conclusion, par l’Institution onusienne dans sa documentation juridique et politique, dont celle en date du 29 janvier 2002, du Conseil de sécurité, émise par son conseiller aux Affaires politiques et juridiques. Il est clairement précisé dans le point Six dudit document que l’Espagne «a transféré temporairement son pouvoir d’autorité occupante au Maroc», avant de souligner, «Madrid n’a pas transféré ses pouvoirs d’autorité administrant le Sahara occidental au Maroc», a rappelé le représentant de la diplomatie de la République arabe sahraouie (Rasd), en Algérie, Bouchraya Hamoudi-Sidina, intervenant, hier, à la conférence animée par Mustapha Mohamed Lamine, au Centre d’information sahraoui, à Alger. Autres documents onusien dans le même sillage, les Résolutions 072 du 16 décembre 1965, la 2229 du 20 septembre 1966, celle 2428 du 18 décembre 1968, et la 2711 du 14 décembre 1970, ainsi que l’avis juridique de la Cour de justice internationale, 16 octobre 1975, affirmant l’inexistence de liens juridiques et historiques entre le Sahara occidental et la monarchie marocaine.
Les Accords de Madrid, outre qu’ils sont, en effet, en violation flagrante du Droit international et non reconnus par l’ONU, ils ne sont ni ratifiés par le Parlement espagnol ni publiés dans le Journal officiel de l’État espagnol. Ce qui démontre amplement, faut-il le noter, les visées et les objectifs escomptés par cet Accord tripartite, du 14 novembre 1975. Si Madrid a ouvert la voie au Royaume chérifien pour envahir militairement le Sahara occidental, à travers ledit Accord, en contrepartie, l’Espagne a gagné le motus du Palais et son Makhzen, à ce jour, sur Ceuta et Melilla.
Par ailleurs, le responsable sahraoui Mustapha Mohamed Lamine a relevé, dans sa conférence sur les Accords de Madrid, que ceux-ci visaient également à susciter «la dégradation» dans les relations entre les peuples sahraoui et espagnol, lequel peuple n’a cessé, depuis 1975 à ce jour, d’acculer et d’interpeller les différents gouvernements successifs en Espagne, pour que Madrid «assume sa responsabilité historique et politique en parachevant le processus de décolonisation au Sahara occidental», mettant ainsi fin «à l’occupation marocaine» des territoires sahraouis. Pour la grande majorité des espagnols et l’opinion espagnole, depuis la signature des Accords, Madrid, «continue à soutenir ces thèses et ne s’engage pas pour que le peuple sahraoui puisse, enfin, exercer son droit à l’autodétermination», comme le soulignent les réseaux d’associations espagnoles de soutien à la Cause sahraouie.
Les Accords de Madrid, les organisations espagnoles de défense des droits de l’Homme et de la société civile pointent du doigt leur gouvernement quant «à sa lourde responsabilité dans la répression des autorités coloniales marocaines des Sahraouis des territoires encore sous occupation».
Karima Bennour