Accueil À LA UNE RÉVISION TECHNIQUE DE LA CONSTITUTION : Le Parlement vote aujourd’hui  

RÉVISION TECHNIQUE DE LA CONSTITUTION : Le Parlement vote aujourd’hui  

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Le Parlement, dans ses deux chambres, se réunira aujourd’hui au palais des Nations (Club des Pins) pour examiner et voter le projet de révision technique de la Constitution. 

Lundi passé, le président du Conseil de la nation, Azzouz Nasri, a présidé, au siège du Conseil de la nation, une réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, en présence de Brahim Boughali, président de l’Assemblée populaire nationale, et de Nadjiba Djilali, ministre des Relations avec le Parlement. Cette réunion a été consacrée à l’installation de la commission parlementaire mixte et à la préparation du projet de règlement intérieur régissant la session du Parlement qui se tiendra aujourd’hui pour voter le projet de loi relatif à la révision constitutionnelle. Nasri avait souligné que cette réunion intervient en application du décret présidentiel n° 26-119 du 19 mars 2026, portant convocation du Parlement en session commune pour le 25 mars 2026, afin de voter le projet de loi relatif à la révision constitutionnelle. Il a également rappelé « les mesures qui seront prises d’ici à cette date ».

Les grandes lignes du projet

Le projet de révision technique de la Constitution, qui sera présenté au Parlement en ses deux chambres, prévoit une dizaine d’amendements techniques visant à améliorer le fonctionnement des Institutions et à renforcer la démocratie.  Selon le texte du projet, ces modifications visent à répondre aux besoins actuels et à adapter la Constitution aux réalités du pays. Parmi les principaux points, on note la condition de niveau d’études pour se présenter à la présidence de la République, la représentation des wilayas au Conseil de la nation en fonction de leur population, et l’extension des pouvoirs du Conseil de la nation. Le projet prévoit également la lecture du serment constitutionnel par le président de la Cour suprême, la possibilité pour le président de convoquer des élections locales anticipées, et la prolongation du mandat du président du Conseil de la nation de 3 à 6 ans. D’autres modifications concernent la composition du Conseil supérieur de la magistrature, les compétences de l’Autorité nationale indépendante des élections, et le renouvellement du Conseil de la nation. Ces modifications visent à renforcer la stabilité institutionnelle et à améliorer la gouvernance du pays. Le projet sera débattu et voté par le Parlement dans les prochains jours.

Ania N. 

LE MINISTRE DE LA JUSTICE À PROPOS DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION : « Elle est nécessaire pour l’adapter aux réalités actuelles »

Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Lotfi Boudjemâa, a présenté hier devant la commission parlementaire mixte, le projet de révision technique de la Constitution. Le projet prévoit 12 amendements, notamment entre autres l’instauration d’un niveau d’études minimal pour se présenter à la présidence de la République, la définition des modalités de prestation de serment constitutionnel du président de la République et l’autorisation d’organiser des élections locales anticipées. À cette occasion Boudjemâa a souligné que la révision est nécessaire pour adapter la Constitution aux réalités actuelles et pour renforcer les institutions de l’État. Il a également indiqué que la révision est conforme aux principes généraux qui régissent la société algérienne et aux droits de l’Homme et aux libertés. Les modifications proposées visent à améliorer la gouvernance et à renforcer la démocratie en Algérie. Elles seront examinées par la commission parlementaire mixte avant d’être soumises au vote du Parlement.      

A. N. 

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